Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

Le droit d'auteur évite "la domination des sociétés Internet"

Antoine Oury - 21.03.2014

Lecture numérique - Usages - Vincent Montagne - SNE - droit d'auteur


Ce vendredi matin, le Salon du Livre de Paris démarrait sur les chapeaux de roues avec les Assises du livre numérique, organisées par le Syndicat national de l'Édition (SNE). Cette douzième édition se déroule sur fond de projet ReLIRE, de consultation européenne sur le droit d'auteur et bien entendu de nouvelles innovations dans le domaine de l'innovation numérique, autant de points que Vincent Montagne, Président du SNE, a pu présenter dans son discours.

 

 

Vincent Montagne, Président du SNE

Vincent Montagne, Président du SNE, au Salon du Livre de Paris 2014

(ActuaLitté, CC BY-SA 2.0)

 

 

Depuis 2008 et les premières Assises, le paysage de l'édition numérique a bien changé : « La révolution numérique est en marche », souligne d'emblée le président du SNE. « 1300 salariés de maisons d'édition ont déjà suivi des formations à l'Asfored dans le numérique, comme des personnels de musée et des bibliothécaires », détaille-t-il.

 

Une attention pour la formation qui se traduira bientôt par la création d'un diplôme spécifique pour la branche, un CQP ou Certificat de Qualification Professionnel aux métiers de l'édition numérique. Ce dernier sera prochainement présenté, aux Assises de livre numérique suivantes.

 

Vincent Montagne a ensuite eu quelques mots pour le réseau des librairies et des bibliothèques en France, en soulignant que chacun devait pouvoir expérimenter les usages du numérique. « C'est en particulier l'état d'esprit du groupe de travail lancé il y a six mois par le ministère de la Culture, qui réunit bibliothécaires, auteurs, libraires et éditeurs. » 

 

Le développement du prêt numérique en bibliothèque, explique encore le Président, est lui aussi un moyen d'accès du lecteur vers le livre numérique. D'après les résultats d'une enquête du ministère de la Culture, 1/4 des bibliothèques publiques des plus de 10.000 habitants et la moitié des bibliothèques départementales proposent déjà des ressources numériques presse, livre ou audiovisuel. Les différents modèles choisis seront par ailleurs évoqués cet après-midi.

 

Depuis quelques années, le SNE soutient l'IDPF (International Digital Publishing Forum) dans ses recherches sur le format EPUB, interopérable. Ce dernier, dans sa version EPUB3, explique Vincent Montagne, offrira « la possibilité de commercialiser des livres numériques nativement accessibles, notamment pour les malvoyants ».

 

 

Le droit d'auteur, obstacles à la mainmise des sociétés Internet

 

 

Un potentiel du livre numérique, donc, qui nécessite pour être pleinement réalisé une vigilance particulière pour préserver le droit d'auteur, d'après le président du SNE. « Nous regrettons que le droit d'auteur soit souvent posé de manière biaisée, partant d'un présupposé selon lequel le droit d'auteur serait un obstacle sur l'accès au savoir. Et bien oui, le droit d'auteur est un obstacle, à la domination sans partage des grandes entreprises Internet », lance le Président du SNE.

 

La manipulation du « désir de payer moins » serait le principal levier d'action de ces sociétés « extra-européennes, opaques, et structurellement monopolistiques ». Pour mieux aborder la régulation de ce commerce et des nouveaux acteurs qui le dominent, Vincent Montagne revient sur l'action en justice intentée contre Google en 2006, pour la numérisation sauvage de livres sous droits, et gagnée en première instance.

 

En 2012, un accord avait finalement été signé entre Google et les ayants droit, pour que l'autorisation de ces derniers soit indispensable à toute numérisation. Depuis, le projet ReLIRE, de numérisation des oeuvres indisponibles, a développé un modèle similaire de celui de Google à l'époque, mais, rappelle Vincent Montagne, il a été cité par Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la société numérique, comme « un exemple formidable d'accord entre facilités d'accès et protection du droit d'auteur ».

 

Par ailleurs, le Président s'est félicité de la constitutionnalité de la même loi concernant la numérisation des oeuvres indisponibles.

 

Pour terminer, Vincent Montagne a cité la réponse du gouvernement français à la consultation sur le droit d'auteur lancée par la Commission européenne, qui « résume assez fortement notre pensée» : 

 

Loin d'être l'ennemi de l'innovation, le droit d'auteur est le socle essentiel d'une des formes les plus essentielles de celle-ci, la création des œuvres de l'esprit. Or, le secteur culturel et créatif est à l'évidence une des cartes maîtresses de l'Europe dans la compétition mondiale et une des clés de son rayonnement et de son avenir.

 

La politique du droit d'auteur doit au contraire être regardée comme une politique industrielle, sur laquelle repose des pans essentiels du tissu économique et social européen. Elle doit en ce sens prendre dans la stratégie numérique de l'Union européenne une portée qui ne lui a jusqu'ici pas suffisamment été reconnue, comme axe essentiel du développement du secteur des contenus numériques en Europe. Mieux encore, elle doit être intégrée à une véritable stratégie européenne pour la culture à l'ère numérique.

 

Pour appuyer un peu plus cette nécessité d'une politique culturelle européenne, le Président du SNE a promis une version européenne de l'étude Ernst & Young publiée il y a peu, qui évaluait le poids des industries culturelles et créatives à 75 milliards €  de chiffre d'affaires, et plus d'un million d'emplois en France. Il n'a pas manqué, au passage, de s'interroger sur la raison pour laquelle la directive sur le droit d'auteur était à nouveau ouverte, alors que 25 pays membres avaient jugé ceci inutile.