Le fair use toujours contesté au sein des universités américaines

Antoine Oury - 26.04.2013

Lecture numérique - Législation - fair use - Electronic Frontier Foundation - Georgia State University


Dans le cadre de leurs cours, les professeurs américains de la Georgia State University (GSU) ont recours à des extraits de livres, ce qui n'a en soi rien d'exceptionnel. Et, puisqu'ils sont à la pointe, ils n'hésitent pas à numériser ces extraits pour que ces derniers soient plus facilement accessibles aux étudiants : dans le cadre du fair use, la pratique est légale. Mais contestée par les éditeurs, qui ont conduit l'université au tribunal.

 


Georgia State University, Atlanta, Georgia

La Georgia State University (Ken Lund, CC BY-SA 2.0)

 

 

Les réserves électroniques, créées par les professeurs et n'affichant pourtant que des extraits présentés à des fins pédagogiques, n'ont pas vraiment plu à l'Association of American Publishers (AAP), qui rassemble la majorité des grands éditeurs US. Le fair use, cette exception au droit d'auteur qui autorise une exploitation raisonnée d'une oeuvre dans un cadre pédagogique, n'a pas découragé l'AAP dans son dépôt de plainte contre la GSU.

 

Cette plainte pour violation de copyright a été déposée dès 2008 et, malgré les discussions engagées depuis, l'affaire est toujours en cours d'instruction, les éditeurs choisissant l'appel après le rejet de leur première plainte. L'AAP réclame la création d'une licence spécifique pour les réserves électroniques, qui suppose bien entendu le paiement de droits spécifiques pour l'utilisation d'extraits.

 

L'Electronic Frontier Foundation, organisme de protection des droits sur Internet, juge que la demande, en plus d'être difficilement réalisable dans un contexte de contraction des budgets universitaires, menacerait à long terme le copyright traditionnel en dévaluant la valeur d'une oeuvre complète, et donc le financement de la création.

 

L'EFF a donc soumis un amicus brief (motion de soutien) à la Cour, afin de mettre ces arguments en avant et débouter l'AAP de sa plainte.