Le fondateur de Kickass Torrents face à la justice

Elodie Pinguet - 10.11.2016

Lecture numérique - Usages - kickass torrents - Artem Vaulin propriétaire - réponse procureur Etats-Unis


Le gouvernement des États-Unis a envoyé le 4 novembre une réponse à la demande de rejet de l’acte d’accusation portée contre Artem Vaulin, propriétaire présumé de Kick Ass Torrents. Le procureur des États-Unis Zachary Fardon a réfuté les arguments évoqués par la défense.

 

Andrew Smith - CC BY SA 2.0

 

 

Le mois dernier, la défense d’Artem Vaulin demandait au tribunal du district de l’Illinois un rejet de l’acte d’accusation porté à son encontre. Le propriétaire du site Kickass Torrents a été arrêté le 21 juillet dernier en Pologne suite à une plainte pénale pour violation de copyright et donc de droits d’auteur. Ce site mettait à dispositions des liens de téléchargements pour tout type de fichiers y compris les livres numériques. Il a depuis été fermé.

 

Si la défense met en avant qu’un fichier torrent ne comporte pas de droits d’auteur, le procureur des États-Unis Zachary Fardon déclare que « la défense atténue la signification des sites torrents ». En effet un site torrent ne serait pas relégable au rang de moteur de recherche, mais peut être considéré comme « un marché aux puces pour les films, les émissions de télévision, les jeux vidéo, la musique et les logiciels informatiques contrefaits ».

 

Du point de vue d’Artem Vaulin, les avocats de Kickass Torrents mettent en avant le fait que leur client n’a lui-même touché à aucun des contenus de son site puisque les liens étaient généralement postés et échangés par la communauté des utilisateurs. Un argument sans importance pour les États-Unis, KickAss Torrents incitant activement d’autres personnes à commettre des crimes.

 

De plus, selon Zachary Fardon, plusieurs caractéristiques du site auraient encouragé la violation des droits d’auteur « afin de promouvoir ouvertement et encourager la disponibilité de catégories entières de contrefaçons ». Il compare la demande de rejet d'Artem Vaulin à une histoire de drogue :  c’est « comme un courtier en drogue revendiquant l’immunité parce qu’il n’a jamais touché les médicaments ».

 

Cette distinction faite par la défense équivaut à parler d’infraction secondaire du droit d’auteur. Or celui-ci n’existe pas dans le droit pénal. Ainsi « si les utilisateurs enfreignent pénalement les œuvres protégées par le droit d’auteur au moyen de fichiers torrent offerts sur le site web de la défense, alors le défendeur et ses codéfendeurs peuvent être inculpés de conspiration, d’aide et d’encouragement à ces utilisateurs ».

 

Artem Vaulin ne verra donc pas sa demande de rejet de l’accusation aboutir. Le gouvernement a appelé la Cour fédérale à rejeter la demande. À ce jour, le propriétaire de Kickass Torrents est toujours emprisonné en Pologne dans l’attente de son expatriation aux États-Unis pour son procès.

 

 

Via TorrentFreak