Le gérant de Ebook.bike invoque un défaut de procédure : aucune affaire à juger

Victor De Sepausy - 29.07.2019

Lecture numérique - Législation - ebook bike copyright - Travis McCrea - contrefaçon internet livres


Mis en accusation pour violation de copyright, l’ancien gérant du site eBook.bike n’en démord pas : il n’a rien fait de mal. Au contraire de l’administration qui n’a pas notifié correctement les demandes de suppression de contenu. Pour l’auteur John Van Stry, qui intente la procédure, la route s’annonce longue…

One Student's Bad Day
Lena, CC BY SA 2.0
 

Ce 27 mars, l’écrivain américain assignait donc Travis McCrea, qui dans un premier temps, avait préféré ne pas prendre part à l’affaire. Les avocats de l’auteur avaient rétorqué en réclamant un jugement par contumace, devant un tribunal du Texas. Or, McCrea étant résidant du Canada, le juge en charge s’était interrogé sur ses compétences et sa légitimité à trancher.

Les deux parties ont pu faire parvenir des mémoires, pour aider le juge à se décider. Mais les antécédents sont lourds : d’un côté, Van Stry choisissait de faire sponsoriser son action à l’aide d’un crowdfunding, par lequel il avait récolté 23.000 $. McCrea avait fait de même, mais la plateforme GoFundMe avait fermé arbitrairement son projet — une forme d’injustice dont McCrea n’a pas manqué de pointer l’ampleur. 
 

Un DMCA mal respecté, problème de procédure


Dans son mémoire, le fondateur de eBook.bike a finalement accepté de jouer le jeu de la procédure. Il plaide l’irrecevabilité, considérant « indéniable que le plaignant n’a pas déposé les avis de retrait appropriés, comme l’exige le Digital Millenium Copyright Act ». 

Par cette législation, les hébergeurs sont en effet soumis à une nécessité de retrait, dès lors qu’elle est formulée et justifiée. Or, la législation implique que la demande contienne « des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de service de localiser le contenu ». Chose que Van Stry aurait négligée. 

Torrent Freak, qui en reproduit quelques éléments, indique que même les liens fournis par Van Stry ne pointaient que vers des résultats de recherche, où aucune œuvre contrefaite n’était recensée. 

N’ayant pas satisfait aux exigences légales, le plaignant n’aurait pas suivi les règles, permettant à McCrea d’estimer qu’il n’y a « aucune affaire à laquelle répondre ». Audacieux. Et d’assurer dans le même temps qu’il a toujours « fait part de son engagement à faire respecter le droit d’auteur sur les sites web où je me suis impliqué ». 

Par ailleurs, il demande que l’affaire soit jugée à Seattle, plus proche de son lieu de résidence, plutôt qu’au Texas. 

John Van Stry réclamait 180.000 $ de dommages-intérêts, mais selon le juge, le préjudice n’a pas été correctement démontré : il proposait alors de revoir la demande, en versant 9000 $.


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