Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

Le gouvernement britannique maintient l'ebook à 20 % de TVA

Antoine Oury - 19.05.2014

Lecture numérique - Législation - Royaume-Uni - TVA - 20 %


Le gouvernement britannique a confirmé que la baisse de TVA sur le livre numérique n'était pas au programme. En réponse à une question parlementaire de Tom Harris, affilié Labour, le Secrétaire du Trésor David Gauke a expliqué que les lois européennes ne donnaient « aucune latitude » pour modifier le taux de TVA en vigueur.

 


Hands Tied

Le gouvernement britannique, pieds et mains liés par la Commission (Hanna-, CC BY-SA 2.0)

 

 

La réponse du gouvernement britannique est formelle et directe : « La vente d'un livre numérique est classée comme un service électronique, qui requiert un taux standard de TVA selon la législation de l'Union européenne. La consultation juridique du gouvernement confirme qu'il n'y a pas de latitude pour changer le taux de TVA de ces produits selon la législation européenne », explique le Secrétaire d'État au Trésor.

 

La réponse du gouvernement britannique est exacte, même s'il est visiblement possible de s'arranger avec l'UE. Pour preuve, France et Luxembourg appliquent un taux réduit de TVA, à 7 %, sur les ventes de livres numériques, pour attirer les sociétés ou respecter la neutralité fiscale vis-à-vis des différents formats. Des procédures d'infraction ont été engagées contre les deux pays par l'UE, mais elles semblent suspendues depuis plusieurs mois. 

 

En effet, l'Allemagne pourrait appliquer un taux réduit aux ventes de livres numériques, comme le pays l'a récemment fait pour les livres audio, ce qui pèserait pour beaucoup dans les considérations de l'UE. Cette dernière semble d'ailleurs avoir mis de l'eau dans son vin : Michel Magnier, directeur culture et média à la Direction Générale Éducation et Culture de la Commission Européenne, assurait ainsi que la Commission planchait sur une harmonisation : « Nous plaidons pour qu'un même taux de TVA, nul ou réduit, puisse être appliqué au livre électronique. »

 

Dans le même temps, l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne a souligné, au cours d'une audience, la semaine passée, que deux taux, réduit et plein, pouvaient tout à fait être appliqués pour le livre et l'ebook. « Cette différence résulterait non seulement de la nécessité préalable de pouvoir disposer d'un dispositif technique de lecture, mais aussi de la circonstance que le consommateur moyen de livres reposant sur d'autres supports que le papier optera pour ces produits en raison même des applications et des fonctions supplémentaires qu'ils peuvent lui offrir en comparaison à celle des livres imprimés », estimait l'avocat.

 

Rappelons que le livre papier bénéficie, au Royaume-Uni, d'un taux de TVA nul sur le livre papier. Les libraires de l'île d'Albion seront probablement déçus, puisque Tim Walker, président de la Booksellers Association récemment nommé, soulignait la nécessité, pour « le bien de la lecture et de l'alphabétisation au Royaume-Uni », d'un taux de TVA à 0 % sur le livre et l'ebook.

 

D'ici le 1er janvier 2015, le paiement de la TVA devrait s'effectuer selon le taux de TVA en vigueur dans le pays de l'acheteur, ce qui pourrait expliquer la motivation du gouvernement britannique pour maintenir un taux de TVA sur le livre numérique à 20 %. (via The Bookseller)