Ebook : contre le piratage, mieux vaut empêcher la vente d'occasion

Nicolas Gary - 14.08.2015

Lecture numérique - Législation - jeux vidéo - livres numériques - vente occasion


La présence de DRM sur les jeux vidéo est une question de premier ordre. D’ailleurs, les modèles de protection inquiétaient en novembre 2013 le député socialiste Alain Rodet. Sollicitant le ministère de la Culture, il s’inquiétait de la généralisation d’un « système d’activation en ligne de leurs logiciels ». Et qui lie le jeu au compte de l’utilisateur, sans possibilité de revendre le titre. Tiens donc.

 

How many items can you identify? Old School Tech!

Betsy Weber, CC BY 2.0

 

 

Le député s’inquiétait en effet de cet effet quelque peu pervers : « À titre de comparaison, si une telle règle était appliquée au secteur automobile, il serait désormais impossible au propriétaire d’un véhicule d’en modifier le certificat d’immatriculation en vue de sa revente. » Comparaison n'est jamais raison entre le monde numérique et celui physique, mais on comprend l'idée. Or, le principe de licence à activer impacte le marché d’occasion, slon le député. Alors que les versions neuves coûtent une cinquantaine d'euros, les joueurs seraient plus tentés de passer par le téléchargement illégal.

 

Le texte de réponse de Fleur Pellerin est sans appel, « les pouvoirs publics soutiennent ces initiatives ». Elles participent de la lutte contre le piratage, et la rue de Valois considère que « l’activité de revente de jeux physiques et du pluri-téléchargement des jeux en ligne est préjudiciable au développement de l’industrie et contrevient aux droits des éditeurs ».

 

Et d’assurer que les mesures, que d’aucuns trouveraient restrictives, auraient, « après plusieurs années de mise en œuvre », eu une incidence constatable sur « le niveau de piratage des jeux vidéo ». Ces mesures fourniraient alors « une protection indispensable », alors que le secteur du jeu dématérialisé « est confronté à une économie plus fragile ».  

 

Revendre, ou ne pas revendre, belle question

 

Le 15 juillet 2013, Josée-Anne Benazeraf et Joëlle Farchyse se voyaient confier une lettre de mission pour évaluer la vente de fichiers d’occasion. Le CSPLA s’inquiétait en effet de voir se développer un marché où les biens culturels dématérialisés seraient revendus. En trame de fond, bien entendu, on retrouvait le cas Oracle, où la Cour de Justice de l’Union européenne avait eu à se prononcer. 

 

Lorsque le titulaire du droit d’auteur met à la disposition de son client une copie — qu’elle soit matérielle ou immatérielle — et qu’en même temps se conclut, par le biais d’une rétribution, un contrat d’utilisation accordant au client le droit d’utiliser cette copie pour une durée illimitée, le titulaire du droit vend la copie au client et de fait épuise son droit exclusif de distribution. Une telle opération implique un transfert du droit de propriété de l’exemplaire. Par conséquent, même si le contrat de licence interdit un transfert ultérieur, le titulaire du droit ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie. 

 

 

Autrement dit, l’Europe considère que revendre des biens dématérialisés serait tout à fait possible. Et le rapport, attendu pour juillet 2014, est disponible à cette adresse.

 

La revente d'occasion, possible légalement, et contractuellement

 

Il semblerait par ailleurs que la réponse fournie par la ministre ne soit pas tout à fait raccord avec l’interprétation de la CJUE – raison pour laquelle le CSPLA avait diligenté cette mission, du temps d’Aurélie Filippetti. Cette dernière avait de toute manière enterré le sujet, considérant : « La valeur d’un bien culturel numérique ne se détériorant par définition pas à l’usage, le développement d’un marché secondaire pourrait avoir un impact très sérieux sur le marché primaire en termes de prix comme de volume. »

 

Ereader PocketBook Aqua

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Un prérapport cosigné par Joëlle Farchy et Camille Jutant avait été présenté, plutôt sous la forme d’une étude économique, établie en parallèle du rapport demandé. ActuaLitté avait pu en prendre connaissance en décembre 2014. Elle ne balayait pas d’un revers de manche l’idée d’une solution commerciale pour les produits culturels dématérialisés. Bien au contraire, l’étude envisageait que des solutions sous la forme d’accords contractuels étaient d’ores et déjà possibles.

 

« L’évolution vers des offres de services multiples, et vers des formes de discrimination tarifaire adaptées aux usages différenciés de chacun semble pertinente dans ce contexte. » Par discrimination, on entendait alors plusieurs offres publiques, avec, pour exemple, le prix standard et un prix second, majoré, permettant la revente d’occasion – et anticipant donc une compensation. 

 

Et d’indiquer : « Outre les formes de rémunération correspondant aux ventes sur les marchés primaires, il paraît en effet important de valoriser les usagers secondaires et d’associer tous les acteurs de la filière culturelle aux formes de rémunération diversifiées qui pourraient surgir de l’usage d’une œuvre au cours de sa “seconde vie”. » Et, cerise sur le gateau, cette opération est tout à fait conforme à la loi sur le prix unique du livre numérique !

 

Peut-être ne serait-il pas inutile d’exhumer le rapport en question, et de vérifier quelles sont les recommandations qu’il propose. Si en Allemagne, la revente d’ebooks d’occasion a été déclarée illégale en août 2014, la question est toujours en suspens aux Pays-Bas, où le service de Tom Kabinet a été violemment attaqué par les éditeurs.