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Le livre audio au format numérique n'est toujours pas couvert par le prix unique

Antoine Oury - 26.02.2016

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Le secteur du livre en France est, dans son immense majorité, particulièrement fier de disposer d'une législation forte en termes de régulation du marché. Le prix unique du livre, entré dans la loi en 1981, oblige les vendeurs à se conformer au prix fixé par l'éditeur. 30 ans plus tard, en 2011, le prix unique du livre numérique garantissait la même protection du marché pour les fichiers. Avec un oubli, malgré tout, qui n'a depuis ce temps toujours pas été corrigé : le livre audio au format numérique.
 

Livres audio - Frankfurt Buchmesse 2015

Stand de livres audio à la Foire du Livre de Francfort (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
 


Les questions de prix unique du livre et de régulation sont très liées à celles qui concernent la TVA, puisque tous deux dépendent de la définition fiscale du livre. Si l'on se réfère à cette dernière, « un livre est défini comme un ensemble contenant des écrits, illustré ou non, qui reproduit une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture, quel qu'en soit le support physique : sous forme papier, audio ou numérique (disque compact, cédérom ou clé USB) ». (via service-public.fr)


Être ou ne pas être à prix unique ?
 

« L’administration fiscale a confirmé par un rescrit du 15 septembre 2009 que le livre audio [physique] rentrait bien dans le champ de la TVA réduite et était donc, à ce titre, considéré comme un livre », nous confirme Guillaume Husson, délégué général du Syndicat de la Librairie Française, contacté par ActuaLitté.

 

Le livre audio, physique comme numérique, semble donc bien couvert par la loi sur le prix unique du livre. Par ailleurs, en vertu du droit de l'Union européenne, les livres audio au format numérique sont soumis au taux élevé de TVA, quand les versions physiques bénéficient du taux de TVA réduit.

 

En réalité, c'est un peu plus compliqué que cela, et le site service-public.fr s'avance un peu en annonçant que le livre audio, tous formats confondus, est soumis au prix unique du livre numérique. La version numérique semble en effet y échapper, puisqu'aucun texte officiel ne précise son cas : « Nous ne disposons pas d’une telle base juridique pour ce qui concerne le livre audio numérique, mais à la lecture de la loi de 2011 et de son décret, rien ne semble s’opposer à ce qu’il soit également assimilé à un livre et à ce que le prix unique s’y applique également », souligne toutefois Guillaume Husson.

 

On pencherait donc du côté d'une application du prix unique, quand bien même aucun texte officiel ne l'oblige. « La pratique que nous avons, pour le moment, c'est d'appliquer aussi le prix du livre numérique sur les fichiers numériques », nous explique Cécile Palusinski, une des spécialistes du livre audio à travers ses actions pour démocratiser ce format, notamment à travers le Grand Prix du livre audio.

 

Le « statut bâtard » du livre audio numérique est en réalité assez problématique : pour le moment, le droit communautaire impose un taux élevé à 20 %, donc, mais il s'agirait d'anticiper le moment où le livre numérique pourra bénéficier du taux réduit de 5,5 % en inscrivant dans la loi le statut de livre du livre audio numérique.

 

Contactés par ActuaLitté, le ministère de l'Économie et des Finances, comme la direction du livre du ministère de la Culture, n'ont apporté aucune réponse à nos questions ou à la situation actuelle.

 

Tel est prix, qui croyait prendre


Le marché se serait donc entendu autour d'une application du prix unique sur les livres audio numériques... Pas vraiment, en réalité : début janvier, une offre circulait sur le réseau social Facebook :
 



 

Audiolib, la filiale du groupe Hachette Livre consacrée aux livres audio, proposait ainsi un de leurs titres gratuitement, La Fille du train de Paula Hawkins, en téléchargement gratuit pour tout téléchargement de l'application Audible, filiale d'Amazon elle aussi dédiée au livre audio. On parle bien d'un fichier numérique, offert.

 

La loi sur le prix unique du livre numérique indique qu'en cas de promotion sur un ouvrage, celle-ci doit être présente chez tous les autres revendeurs. C'est d'ailleurs pour cette raison que toute offre promotionnelle doit être déclarée dans un délai de 15 jours avant son application, afin de permettre aux autres boutiques de préparer elles aussi leur annonce.

 

Cependant, le jour où l'offre Audiolib fut repérée, inutile de souligner que le titre n'était pas du tout offert dans les autres stores : on le trouvait alors à 21,60 € chez Numilog, par exemple. À l'inverse, le prix unique est bel et bien respecté pour les versions physiques, à 24,40 €.

 

Autrement dit, le prix unique du livre audio numérique n'est pas du tout une réalité. Les acteurs du secteur le déplorent, évidemment, surtout « face à la force de frappe d'Audible », la filiale d'Amazon. C'est d'autant plus dommageable lorsqu'un éditeur comme Hachette propose ses titres en guise de publicité. Cela dit, Audiolib est tout à fait dans son droit.

Pourtant, une affaire récente en Allemagne indique que le prix unique du livre numérique pose problème. L'éditeur Bastei Lübbe s'était entendu avec Amazon pour proposer le même type d'offre commerciale, avec un ouvrage gratuit en échange du téléchargement de l'application Kindle. On parle ici de livre numérique, mais la réaction des libraires allemands n'en fut pas moins violente : boycott, sévères critiques et même action en justice avaient suivi...

 

Pas besoin d'en arriver là en France, a priori, la bonne entente professionnelle suffira...