Le Luxembourg envahit l'Angleterre, ou une autre histoire de l'Europe

Clément Solym - 26.12.2011

Lecture numérique - Législation - Europe - Luxembourg - Amazon


La décision des autorités luxembourgeoises, de passer la TVA du livre numérique dans leur pays à un taux harmonisé sur celui du papier a fait l'effet d'une vilaine bombe. L'harmonisation basculera la TVA à 3 % contre 15 % actuellement. Mais cette décision a plusieurs conséquences.

 

La baisse de la TVA sur le livre numérique, la France est en plein dedans, et les éditeurs agissent selon leurs possibilités, annonçant ou non, de nouveaux tarifs pour leurs livres numériques. Et avec cette décision, le Luxembourg prend le pli que la France a décidé de mettre en application, à compter du 1er janvier prochain. En ce sens, l'idée serait plutôt bonne.

 

Mais la concurrence restera tendue : au Luxembourg, se trouve le siège social de la société Amazon, qui va donc commercialiser des livres dont la TVA sera à 7 % pour les vendeurs français, contre 3 % pour l'acteur américain. 

 

Cependant, un couac pourrait survenir : doit-on payer la TVA du pays où est basé le vendeur ? Si oui, le marchand va profiter d'une marge sur la vente des livres numériques, du fait de la loi sur le prix unique du livre numérique, votée et mise en application en France. Celle-ci, dans un souci d'équité, impose à tous les revendeurs basés sur le territoire national ou vendant à destination des consommateurs nationaux, un prix unique de vente des ebooks. C'est d'ailleurs exactement la même chose pour le livre papier, et depuis 30 ans, cela s'appelle la loi Lang.

 

Or, il est un pays où cette décision va poser un problème plus important encore : le Royaume-Uni. Tout le statu quo de la fiscalité du livre sur l'île va être quelque peu bousculé par cette décision du Luxembourg. En effet, les librairies ne pourront que mettre en place une offre moins avantageuse que celle d'Amazon, qui va rafler plus de parts de marché encore. Et si le pays ne décide pas d'emboîter rapidement le pas à la décision luxembourgeoise, les boutiques vont faire plus grise mine encore.  (voir notre actualitté

 

Les consommateurs peuvent d'ores et déjà s'attendre à ce que le prix de vente des ebooks dans leur pays soit moins cher, car Amazon ne manquera pas de tenter d'appliquer les remises, autant que possible, pour attirer le chaland. Le gouvernement britannique a pour sa part toujours rejeté toute baisse de la taxe sur les livres numériques. Une réticence qui pourrait coûter cher à ses établissements, pour que l'État conserve quelques revenus de cette fiscalité. Comme en France, la décision de vendre avec une TVA réduite est la même, voici que l'archipel britannique se retrouve dans une bien fâcheuse position. 

 

Le tout en attendant que la législation européenne change définitivement en 2015. À ce moment, les consommateurs paieront la TVA du pays où ils habitent, et non plus celui où est effectué l'achat. Les librairies britanniques vont donc perdre les trois ans à venir, au profit, littéralement et dans tous les sens, d'Amazon...

 

De quoi mieux expliquer le coup de colère d'un responsable des librairies Waterstone's, pour qui « le problème du Luxembourg ne devrait pas exister ».