Le monopole d'Apple sur l'App Store remis en cause par la justice

Clément Solym - 13.05.2019

Lecture numérique - Législation - Apple App Store - Cour supreme Apple - commission applications iOS


Certes, les livres-applications commencent à se raréfier, après avoir connu un véritable engouement dans l’édition. Pour autant, la tendance persiste — et les applications payantes restent au cœur de l’écosystème iOS. Apple, qui régnait en maître sur l'App Store, sa boutique maison, pourrait être contrarié dans son hégémonie.

Apple App Store
ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 
La Cour suprême des États-Unis vient de statuer contre Apple dans une affaire qui remonte à près d’une dizaine d’années déjà. Il s’agit du système de fixation des prix dans l’App Store, contestée par les propriétaires d’iPhone. Ces derniers se voient donc autoriser par la justice à intenter une classe action contre la firme de Cupertino. Depuis la plaidoirie de novembre 2018, on attendait les conclusions pour l’été : elles viennent seulement de sortir.
 

Un intermédiaire trop imposant


Selon les plaignants, Apple détient le monopole sur la distribution d’applications iOS, et par ce biais, impose une redevance de 30 % sur toute vente. Pour la firme, ce pourcentage représente une commission logique en tant que distributeur d’applications. Et de rappeler que ce sont les développeurs qui établissent le prix final public. 

Étant donné que ce sont d'ailleurs eux qui s’acquittent de la somme ponctionnée sur leurs ventes, ils seraient plus légitimes à porter plainte, pas vraiment les consommateurs.

Les plaignants estiment au contraire que l’argent pour les applis va directement à Apple, et non aux développeurs – ils se font reverser la somme due après commission. Et comme les consommateurs ont une relation directe avec Apple, non avec les dev, cette situation entrerait bien dans le cadre d’une procédure antitrust. En outre, poursuit le document, les applications sont vendues plus cher qu’elles ne le seraient dans un marché et environnement plus concurrentiel. 

Dans l’hypothèse où d’autres plateformes seraient habilitées à commercialiser des applis pour les appareils iOS, Apple subirait une pression commerciale significative, qui l’obligerait à diminuer son taux de commission. Les développeurs ne gagneraient pas plus, mais les clients payeraient moins.

Notons toutefois qu'il faut une jolie dose d'hypocrisie, quand on a déboursé des centaines de dollars pour un appareil – et l'on connaît l'addiction des Apple-fans aux nouveautés hors de prix – pour contester le prix d'applications vendus une petite poignée de dollars...
 

Le taux commission, un levier inquiétant


Selon le verdict le tribunal, a été jugé recevable que les consommateurs dénoncent uncettee relation directe avec Apple, sans transiter par les développeurs. Pour autant, et à ce stade, la Cour n’évalue pas le bien-fondé de la demande, seulement la validité de la procédure. 

À cette l’heure, aucune date de procès n’est encore avancée, et l’on ignore même si Apple ne préférera pas tenter de trouver une solution à l’amiable. Cependant, le risque est que des amendes de plusieurs centaines de millions de dollars soient encourues. Et plus encore, que la commission de 30 % ne soit revue à la baisse.
 
Si le procès est autorisé, d’autres modèles pourraient commencer à sentir le roussi : en effet, les solutions publicitaires de Facebook ou Google Alphabet entreraient tout à fait dans une pareille perspective. Et plus encore, le modèle d’Amazon avec l’autopublication de Kindle Direct Publishing aurait quelque mauvais sang à se faire.

Si le principe est en effet de considérer que la commission est trop élevée, alors que le client est en relation directe non avec le vendeur, mais avec le distributeur, alors l’écosystème Kindle entre dans le même cas de figure que celui des applications iOS. Et pour le coup, une liseuse Kindle ne vaut pas vraiment le même prix qu'un iPhone ou un iPad. La suite, si elle prend forme, sera des plus intéressantes à suivre…

Le document est consultable et téléchargeable ci-dessous : 




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