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Le Parlement européen adopte une TVA réduite sur le livre numérique

Bouder Robin - 01.06.2017

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Une loi vient d'être adoptée par le Parlement européen pour – enfin – réduire la TVA sur les publications numériques. La taxe sur les ebooks, magazines et presse en ligne devrait s'aligner sur celle des livres imprimés.

 

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Hémicycle du bâtiment Louise-Weiss du Parlement européen à Strasbourg— Diliff (CC BY-SA 3.0)

 

 

Ce jeudi 1er juin, les eurodéputés se sont penchés en session pleinière sur la question de la TVA sur les livres numériques. Alors que jusqu'ici, les publications électroniques étaient taxées au taux standard minimal européen de 15 %, la donne est en train de changer, en faveur d'une réduction de la taxe. Avec 590 voix pour, 8 contre et 10 abstentions, la proposition a été adoptée en très large majorité, en écho au vote de la commission des affaires économiques début mai.

 

L'eurodéputé belge Tom Vandenkendelaere, membre du groupe du Parti populaire européen et chargé des négociations, explique la raison de l'adoption de cette proposition bienvenue : « Notre manière de lire a radicalement changé ces dernières années. Aujourd’hui, cela n’a aucun sens de taxer davantage un journal en ligne qu’une version imprimée achetée en magasin. Cette nouvelle directive permettra aux États membres d’aligner la TVA des contenus numériques sur celle appliquée au contenu imprimé ».
 


 

Et ce contenu imprimé, les États membres de l'Union européenne étaient libres d'y appliquer un taux réduit de 5 % minimum. Une réelle différence avec le minimum de 15 % appliqué aux publications numériques qui faisait s'insurger les acteurs de la chaîne du livre. À présent, Vanderkendelaere a bon espoir que les auteurs, éditeurs et libraires soient plus facilement amenés à utiliser la plate-forme électronique pour leurs publications. « Cela n'amènera pas qu'une baisse des prix et un accès plus facile aux publications numériques, mais encouragera aussi l'innovation et l'investissement. »


La proposition avait été émise par la Commission européenne en décembre dernier, dans le cadre d'une stratégie pour un marché numérique unique. « Aujourd'hui, les publications numériques sont toujours taxée à un taux standard minimum de 15 % parce qu'elles sont considérées comme des services plus que comme des biens, ce qui entraîne un désavantage commercial pour elles », explique Vanderkendelaere.

 

La donne devrait être changée très prochainement, puisque la loi pourrait bien être appliquée dès cet été. Idéal si vous comptiez partir en vacances avec votre liseuse...
 

Un bienfait pour les lecteurs européens


L’actuel président de l’Association italienne des éditeurs, Fedderico Motta a été l’un des premiers à saluer ce vote. « #Unlibroéunlibreo [Unlivreestunlivre, NdR], va enfin devenir une réalité à travers l’Europe », se félicite-t-il. La modification de la directive de 2006 comptait parmi les projets que l’Italie, avec la France, ont porté sur la table de travail des députés européens.

 

« Grâce au soutien du ministre Dario Franceschini, notre gouvernement a pris une direction audacieuse quand, en Europe, cette position était minoritaire. C’est une grande victoire : véritablement, tous les lecteurs européens pourront avoir les mêmes droits. » C’est au 1er janvier 2015 que l’Italie a adopté l’harmonisation du taux de TVA entre livre papier et numérique, quand, en France, largement portée par Aurélie Filippetti, il fut instauré en janvier 2012.


La Fédération des éditeurs européens se réjouit évidemment, mais remercie avant tout le Parlement européen pour cette adoption en plénière. Henrique Mota, le président, assure : « Dans le cas présent, comme par le passé, le Parlement a fortement insisté pour mettre un terme aux discriminations fiscales entre livres imprimés et numériques. Nous, éditeurs européens, attendons maintenant que le Conseil boucle la boucle, et approuve cette proposition très attendue de la Commission. »
 

À son tour, la Fédération européenne et internationale des libraires n’a pas manqué de saluer à son tour ce vote : les coprésidents Jean-Luc Treutenaere et Fabian Paagman, rappellent combien la librairie tient à cette harmonisation. « Ceux des États membres qui le souhaitent pourront appliquer une TVA réduite sur les ebooks dès que le processus décisionnel sera accompli, et ce sera là très certainement une excellente nouvelle pour le commerce. »

 

Le développement de nouvelles opportunités, nous n’y sommes pas encore, mais au moins sera-t-il admis qu’un livre n’a pas d’existence uniquement imprimée.