Le Parlement européen appelle à préserver la 'neutralité du Net'

Clément Solym - 18.11.2011

Lecture numérique - Législation - Parlement européen - Commission - ORECE


Le Parlement européen a demandé hier à la Commission européenne de veiller à la « neutralité du Net », en insistant sur la nécessite de permettre à tous «d'accéder à tout contenu ou service, sans discrimination ».

 

 

Le Parlement demande à la Commission, dans une nouvelle résolution, de « veiller à ce que les fournisseurs de services internet ne puissent bloquer, défavoriser, affecter ou amoindrir la capacité de chacun à utiliser un service en vue d'accéder à tout contenu, application ou service mis à disposition via internet, de l'utiliser, de le transmettre, de le poster, de le recevoir ou de le proposer, quelle qu'en soit la source ou la cible ».

 

Citée par l'AFP, la commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Neelie Kroes, avait rappelé en avril « sa détermination à faire en sorte que les citoyens et les entreprises de l'UE bénéficient d'un Internet ouvert et neutre, sans restrictions cachées, et dont la vitesse soit celle promise par leurs fournisseurs d'accès ».

 

Ces prises de position interviennent alors qu'est attendu pour la fin de l'année 2011 un rapport d'enquête confié à l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) par la Commission, cette dernière ayant « promis de sévir en cas de manquement ».

 

Le Parlement européen demande notamment à la Commission d'examiner « dans un délai de six mois à compter de la publication des résultats de l'enquête de l'ORECE, si d'autres mesures sont nécessaires afin de garantir la liberté d'expression, le libre accès à l'information, la liberté de choix des consommateurs et le pluralisme des médias ainsi que la compétitivité et l'innovation ».




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