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Le Parlement européen approuve la directive droit d'auteur

Antoine Oury - 12.09.2018

Lecture numérique - Législation - Directive européenne vote - droit auteur Europe - Parlement européen auteurs


Et malgré les appréhensions, les députés européens ont fini par voter en faveur de la directive sur le droit d’auteur. Au cœur des débats, les articles 11 et 13, qui ont fait s’affronter deux camps farouchement opposés. Mais avec 438 voix contre 226 lors de la session plénière de Strasbourg, le résultat est implacable.


Le parlement européen, Strasbourg
Le Parlement européen, à Strasbourg
(Frédéric Chateaux, CC BY-SA 2.0)
 

L’association des éditeurs italiens aura été la première à réagir pour saluer « une grande victoire pour la liberté. Le droit d’auteur est central, et, avec le vote d’aujourd’hui, sa fonction a été affirmée », indique son président Ricardo Franco Levi. 
 

À l’image d’autres organisations autour du livre, l’Associazione italiana editori se félicite de ce que « le principe fondamental » est respecté. Mais désormais, le droit d’auteur peut aborder le monde numérique en préservant la liberté et sans être soumis aux monopoles et autres lobbyings. 

 

« C’est un principe heureux, pour peu que le résultat final soit un texte qui encourage les auteurs et les entreprises culturelles à toujours rechercher de nouvelles solutions contractuelles aux problèmes que le numérique nous impose. » 
 

L'ère des filtres approche
 

Parmi les articles les plus critiqués de ce projet de directive, le numéro 13, qui responsabilise les plateformes en ligne pour les infractions au copyright commises par leurs utilisateurs. Une mesure qui laisse craindre des dérives à ses opposants, ainsi qu’une multiplication des « faux positifs » qui limiteront la liberté d’expression.

« La décision prise aujourd’hui est un sévère coup porté à un internet libre et ouvert », explique Julia Reda, députée du Parti Pirate et farouche opposante à la version actuelle de la directive.
 

Distribution de capotes pour “protéger”
le droit d'auteur, au Parlement européen

 

« Cette loi oblige les sites et applications à installer des filtres à téléchargements, sujets aux erreurs. Tout ce que nous voulons publier sera désormais approuvé auparavant par ces filtres, et des contenus parfaitement légaux comme les parodies ou les memes seront considérés comme des infractions [au droit d’auteur] », complète-t-elle.

 

Dans un communiqué, le Parlement européen assure toutefois avoir prévu dans la directive des mesures pour limiter ces cas de figure, ou en tout cas les rectifier rapidement, en imposant la mise en place d'un service de réclamation assuré « par les effectifs de la plateforme, et non par des algorithmes ».

 

Renforcer la position des auteurs

 

Dans son communiqué, le Parlement européen précise également que la position des auteurs sera renforcée dans les négociations : il est ainsi prévu qu'ils puissent réclamer une rémunération additionnelle lorsque celle prévue dans leur contrat est « disproportionnellement » basse par rapport aux bénéfices obtenus par l'éditeur qui exploite leur œuvre. Le texte évoque notamment des revenus indirects, tirés d'exploitations sous d'autres formats.

 

Enfin, le texte fournit aussi plus d'arguments aux auteurs souhaitant récupérer les droits d'exploitation sur leur œuvre, notamment lorsqu'un éditeur n'exploite plus cette dernière.

 

Le Parlement entamera bientôt les négociations finales avec le Conseil européen, qui rassemble les chefs des gouvernements des pays de l’Union, et la Commission européenne, pour convenir d'un nouveau texte qui sera encore soumis à l'approbation du Parlement. 
 

L'enthousiasme français devant le texte


Ministre de la Culture, Françoise Nyssen a déclaré : « Protéger les créateurs à l’heure du numérique, c’est garantir aux utilisateurs d’internet toujours plus de diversité et de richesse dans les contenus culturels. A l’heure où l’extrême droite prône le repli identitaire et le retour aux frontières nationales, l’Europe politique a apporté la plus belle des preuves de sa capacité à protéger notre modèle culturel. »  
 

Le texte adopté par le Parlement européen « comporte des avancées majeures », estime d'ailleurs la rue de Valois. Lesquelles permettent de renforcer la capacité des créateurs et éditeurs de contenus à être rémunérés lorsque les plateformes utilisent leurs œuvres ou leurs contenus, tout en respectant les droits et libertés des utilisateurs d’internet :

• La création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse permettant d'assurer une meilleure rémunération lors de la reproduction en ligne de leurs articles ;

• Une responsabilisation accrue des plateformes en vue d’assurer un meilleur partage de la valeur liée à la diffusion des œuvres en ligne, au bénéfice des créateurs ;

• Le droit à une rémunération juste et proportionnelle des créateurs.




Commentaires

Une de mes chaines préférée est très borderline en ce qui concerne l'article 13 ( https://www.youtube.com/channel/UCK6cr8UqdrKZ4213X-FOStQ ), j'espere qu'elle restera disponible en France (et en Europe), je jugerais de la toxicité de la directive droit d'auteur via le sort de cette chaîne (et les similaires)



Depuis Netflix je pirate plus, donc je verrais pas l'efficacité de cette loi sur les sites illégaux, j'espere au moins que ça sera un minimum efficace

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