Le parlement européen envisage de sanctionner les pirates

Clément Solym - 23.09.2010

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Alors que Hadopi se met doucement en place en France, le parlement européen s'est lui aussi penché sur la question du droit d'auteur sur internet et de la répression du piratage (en ce qui concerne la musique et la vidéo).

Il a adopté une résolution par 328 voix (245 contre et 81 abstentions) indiquant « qu'il convient de créer, dans le cadre juridique européen, un droit de recours contre les personnes portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle », relate l'AFP. Michel Barnier, le commissaire au marché intérieur a précisé qu'il proposerait en automne un « plan d'action sur la contrefaçon et le piratage ».


Marielle Gallo, la rapporteur du texte approuvé par le parlement a ajouté que Barnier lui aurait « indiqué que la Commission s'inspirerait de mon rapport dans ses propositions attendues en octobre ». Selon elle : « Nous devons appliquer à Internet les textes légaux qui protègent la propriété intellectuelle. sinon ce sera la jungle et, dans la jungle, c'est la loi du plus fort qui règne ».

L'adoption du texte par le parlement européen inquiète les associations de protection des internautes, dont la Quadrature du Net : « Ce texte va dans le même sens que ce qu'ont déjà souhaité la Commission européenne en septembre 2009, puis les États membres en février dernier. Si le Parlement européen les rejoint, cela ne peut que nous inquiéter ».

L'idée d'encourager la coopération entre les FAI et les éditeurs de contenus constitue la plus grande inquiétude de la Quadrature du net. Pour l'O.N.G. cela revient à dire que les FAI et les éditeurs pour notamment restreindre le débit des internautes, « cela se ferait en contournant les tribunaux. Pour nous, c'est intolérable ».

On se souviendra qu'en juin 2009, la première version de la loi Hadopi avait été repoussée par le Conseil Constitutionnel parce que les sanctions devaient être données par Hadopi et non par un tribunal. La loi opérait donc « une conciliation manifestement déséquilibrée entre la protection des droits d'auteur et le droit au respect de la vie privée ».