Le prêt numérique contrôlé “ne va pas à l'encontre des intérêts des auteurs”

Antoine Oury - 29.01.2019

Lecture numérique - Législation - pret numerique controle - Controlled Digital Lending - pret numerique Internet Archive


Depuis quelques semaines, les organisations d'auteurs anglophones — des États-Unis et du Royaume-Uni, plus précisément — ne tarissent pas de critiques sur le « prêt numérique contrôlé », une pratique que plusieurs bibliothèques américaines et le site Internet Archive ont récemment adopté. À l'inverse, les bibliothécaires sont plutôt intéressés par ce « prêt numérique contrôlé », utile pour la conservation et l'accès aux ouvrages indisponibles du XXe siècle.

Kobo Aura One
(photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)


En quelques semaines, c'est une véritable levée de boucliers que les organisations d'auteurs ont menée à l'encontre du « prêt numérique contrôlé ». Après l'Authors Guild, aux États-Unis, et la Society of Authors, au Royaume-Uni, qui ont qualifié cette pratique de « piratage », tout simplement, la Writers’ Union of Canada « condamne fermement le prêt non autorisé de livres numérisés par le site Internet Archive ».

Si cette plateforme est au cœur des critiques des organisations d'auteurs, le principe du « prêt numérique contrôlé » qu'elle applique est défendu par les professionnels des bibliothèques. Ainsi, l'organisation Libraries Copyright Alliance, qui travaille aux États-Unis sur les questions de droit d'auteur et de copyright en lien avec les établissements de prêt, assure que le « prêt numérique contrôlé » peut rendre service aux œuvres et aux auteurs.

Jonathan Band, membre de l'organisation, interrogé par la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques (IFLA), indique ainsi que « le prêt contrôlé ne va pas à l'encontre des intérêts des auteurs ». Selon lui, ce prêt numérique contrôlé ne s'applique en effet qu'aux ouvrages qui ne sont pas disponibles au format numérique sur le marché, et peut remettre en lumière des œuvres indisponibles.

Qui plus est, les établissements de prêt qui pratiquent le prêt numérique contrôlé ne le font qu'à partir d'exemplaires physiques du livre présent dans leur collection, en s'assurant que le nombre de livres numériques prêtés n'outrepasse pas le nombre d'exemplaires physiques dans leurs fonds. 
 

Une exception pour le prêt numérique contrôlé ?


D'après Band, « certains ayants droit peuvent mal comprendre la portée du prêt numérique contrôlé. Il n'est pas destiné à remplacer les services de ventes de livres numériques ou d'octroi de licences de prêt, comme OverDrive. Il porte plutôt sur des livres du XXe siècle épuisés et rarement diffusés, tels que des monographies scientifiques pour lesquelles il n’existe pas de marché », explique-t-il.

La proposition derrière le prêt numérique contrôlé s'appuie sur le principe de « fair use », qui autorise la communication d'œuvres protégées sans l'accord des ayants droit, sous certaines conditions, notamment pédagogiques ou patrimoniales. Des pays comme le Canada, Israël, Singapour, la Malaisie ou encore les Philippines disposent d'un tel principe, mais Jonathan Band estime qu'une « exception spécifique pour le prêt numérique contrôlé » pourrait être adoptée dans des pays sans fair use.
La récente réforme du droit d'auteur européen avait d'ailleurs vu une telle mesure défendue par des organisations de bibliothécaires, dans le cadre des missions de conservation et de communication des documents.


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