Le prêt numérique en bibliothèque : explication de texte sans détour

Clément Solym - 16.01.2017

Lecture numérique - Législation - droit propriété intellectuelle - Bruxelles prêt numérique - livre lecture éditeurs


Si les auteurs et ayants droit sont correctement indemnisés, et les mesures techniques efficaces, alors les bibliothèques d’Europe devraient pouvoir prêter des ebooks. La conclusion de la Commissaire européenne de Malte, Therese Cachia Comodino, fait doucement sourire. Au cours de son audience à Bruxelles, la semaine passée, elle semble avoir pourtant convaincu.

 

Berlaymont

Eoghan OLionnain, CC BY SA 2.0

 

 

Loin de faire l’unanimité chez les libraires et les éditeurs, l’idée que l’Union européenne mette son nez dans le prêt d’ebook suscite pourtant de l'enthousiasme chez les bibliothécaires. On se souvient combien la décision de la Cour européenne de Justice dans l’affaire néerlandaise était parvenue à cliver l’industrie du livre.

 

Dans ses conclusions, la CJUE soulignait que les auteurs devaient être rémunérés justement – c’est-à-dire, de la même manière qu’ils sont payés pour le prêt papier. Et dans le même temps, que le prêt soit effectué sur le modèle un livre, un utilisateur. Enfin, il fallait que les prêts soient effectués avec des œuvres légalement acquises. Bien.

 

Outre-Manche, le Brexit bouscule bien des choses, mais n’empêchait pas les observateurs de commenter. Si la Publishers Association voyait dans la décision de justice un motif d’inquiétude, le directeur général du Cilip (Chartered Institute of Library and Information Professionals), y voyait au contraire une position favorable au développement de l’ebook, sans léser les auteurs.

 

Audience à Bruxelles, frissons garantis

 

La semaine passée, la Commission européenne recevait donc divers avis autour du prêt numérique en bibliothèque. Et dans le cadre de la réforme sur le droit d’auteur, la Commissaire européenne maltaise a donc appuyé l’avis de la CJUE. Et ne s’est pas arrêtée en si bon chemin.

 

Elle estime en effet que toutes institutions culturelles, musées et autres devraient pouvoir faire des copies de leurs collections, au moins pour des raisons de préservation. La Commissaire coordonne les négociations avec le Parment pour ce qui est de la version finale, et des amendements seront encore proposés en juin.

 

Ses prises de position vont toutefois faire grincer des dents : selon elles, les réformes sur le droit d’auteur n’ont pas uniquement trait aux formats numériques. « Elles mettent l’accent sur la manière dont les livres peuvent s’insérer dans le marché numérique, par exemple les livres numériques, sur l’accès à internet dans les bibliothèques, et les manuels scolaires. Ou bien, tentent de déterminer si le text et le data mining devraient être autorisés », explique-t-elle.

 

À ce titre, elle-même soutient que toute personne ou organisation passant par un accès légal au contenu devrait pouvoir recourir aux technologies numériques pour l’extraire. Les exceptions ne seraient alors plus d’actualité.

 

Universités, bibliothèques et chercheurs unis pour “la création de nouveaux savoirs”

 

Elle ne manque pas non plus de pointer des contradictions, quant au droit de propriété intellectuelle pour les éditeurs : dans l’article 11 de la directive, ces derniers ont le droit exclusif d’autoriser ou interdire toute reproduction durant 20 ans. Idée reprise par Mireille van Eechoud, de l’Institut de formation, à l’université d’Amsterdam. « Le DPI peut être profitable pour les éditeurs, mais mauvais pour les auteurs et les journalistes : comme nombre d’entre eux sont des pigistes, ils auraient besoin d’une exposition maximale de leur travail pour obtenir de futurs emplois », indique-t-elle.

 

Les débats n’ont pas fini...

 

via The Bookseller