Le prix des ebooks n'augmentera pas, le marché non plus

Nicolas Gary - 09.03.2015

Lecture numérique - Législation - TVA livre numérique - France infraction - Commission européenne


Le front de contestation se poursuit, légitimement, contre la décision de la Cour de justice de l'Union européenne. Une dépense d'énergie qui démontre combien les enjeux n'ont pas été bien compris – et à quel point le fonctionnement de l'Europe peut largement échapper aux acteurs dans les États. Soit. 

 

 

European Commission

Siège de la Commission européenne (Thomas Quine, CC BY 2.0)

 

 

Le fait que les organisations se mobilisent pour dénoncer une décision inique de la CJUE est on ne peut plus compréhensible. Ainsi, quand la Coalition française pour la diversité culturelle « regrette vivement la décision », ou que le Conseil Permanent des Écrivains y voit « une catastrophe pour la chaîne du livre, de l'auteur au lecteur », les démarches sont logiques autant que compréhensibles.

 

Vincent Montagne, président du Syndicat des éditeurs, interviewé au JT de TF1, faisait également état d'une « espèce de contradiction dans la volonté de l'Union européenne qui veut faire émerger un marché numérique, et qui commence par le tuer alors qu'il est en pleine émergence ». Et d'assurer que le marché avait doublé en 2013, avec une perspective de croissance de 50 % sur 2014. 

 

Le CPE souligne que la répercussion d'une hausse de TVA sur le prix de vente nuirait évidemment aux lecteurs, qui paieront leurs ebooks plus cher. Pour les auteurs, la rémunération est établie sur le prix de vente hors taxe : ainsi, si l'éditeur ne répercute pas l'augmentation, ce sont leurs revenus qui diminueront. 

 

« Le CPE se prononce également pour une révision du taux de TVA frappant actuellement les droits d'auteur (10 %), qui est le double du taux de TVA appliqué aux autres acteurs de la chaîne du livre. Cette situation fragilise injustement les revenus d'auteur dans un contexte de remise en cause générale de la juste rémunération de la création », ajoute-t-il. 

 

De son côté, la Coalition demande aux instances européennes « de réformer d'urgence la directive TVA et de repenser la fiscalité culturelle à l'ère numérique ». Et ce, avec deux perspectives à l'esprit : 

  • unifier les fiscalités entre les supports physiques et numériques pour y appliquer le même taux réduit de TVA,
  • mettre en place un système juste, efficace et cohérent, qui favorise l'essor de la création européenne, en général, et celui du livre numérique en Europe, en particulier. 

 

Laisser parler les lobbyistes, désormais

 

Comme l'expliquait ActuaLitté, la décision de la CJUE visait simplement à dire le droit : autrement dit, est-ce qu'en harmonisant la TVA du livre numérique sur celui du livre papier, la France avait enfreint la directive idoine ? La réponse, stricto sensu, allait de soi : oui. Déplorer la décision de la CJUE est, en soi, normal, mais la France savait qu'elle se mettrait en infraction en agissant de la sorte.

 

D'autre part, et contrairement à ce que toute la presse peut écrire, il n'y aura pas d'augmentation de la TVA sur l'ebook. D'abord, parce que la procédure législative n'a pas du tout été enclenchée par le gouvernement. Ensuite, l'arrêt de la Cour n'implique aucune contrainte sur la France : la procédure européenne implique désormais que la Commission européenne fasse une demande d'information auprès de la France, et à partir d'elle seule, le pays se décidera à agir. 

 

Comme nous le confirmait une source proche du dossier, la France ne bougera pas le petit doigt, avant que cette procédure ne soit enclenchée. « Il serait illogique, selon la France, que la Commission envoie sa demande d'informations pour une mise en conformité, attendu que la législation serait modifiée dans le cadre du paquet numérique, le 6 mai prochain, nous expliquait-on. Inutile, donc, d'être alarmiste. 

 

Et comme aucune sanction économique n'interviendra si la CE ne décide pas de lancer une nouvelle procédure, un second recours en manquement, la France va jouer la montre. Bien entendu, l'interprofession ne peut rester sans réaction, et les communiqués qui surgissent de toutes parts poursuivent donc une campagne de lobbying, pour influencer sur la Commission européenne. Et obtenir de conserver cette harmonisation. 

 

Reste alors cette posture qui a été adoptée par l'ensemble de la profession, qui vire à la schizophrénie. D'un côté, minimiser, encore et toujours, le développement du livre numérique, l'importance dérisoire, ou presque, du chiffre d'affaires généré, etc. Une attitude confortée par la politique tarifaire qui fixe le prix de vente du dernier Houellebecq à 14,99 € en numérique, contre 21 € en papier. Et aucune position ferme sur l'utilisation de DRM...

 

De l'autre côté, le public assiste à cette victimisation constante depuis l'arrêt de la Cour. 

 

« Une TVA réduite pour le livre numérique constitue pour les auteurs une condition essentielle d'un développement du marché équilibré pour tous les acteurs de la chaîne », estime le CPE. Une offre attractive pour les lecteurs en constitue une autre : ils restent les derniers à décider d'acheter ou non, un livre, numérique ou pas.

 

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