Le prix unique du livre numérique appliqué au jeu vidéo ?

Clément Solym - 26.10.2011

Lecture numérique - Législation - Prix unique du livre numérique - Union européenne - décrets d'application


Partie fin juillet à direction de Bruxelles pour être examinée, la loi sur le prix du livre numérique devrait maintenant sous peu savoir à quelle sauce l'Union européenne compte la manger.

Les différents décrets d'applications avaient été présentés par la France, pour examen (à retrouver dans notre actualitté)

 

Isabelle Sivan, avocate, revient cependant sur la question épineuse, ô combien, des « éléments accessoires » comme envisagé dans l'article 1 du décret. Ces éléments accessoires devaient participer à qualifier - tout du moins d'exclure - du champ de la législation, certaines publications. En effet, l'ouvrage numérique tombe sous le coup de la loi, dès lors qu'il est « par son contenu et sa composition, susceptible d'être imprimé, à exception des éléments accessoires propres à l'édition numérique ».

 

Accessoirement accessoires

 

Or, quid donc dans le décret de cette affaire d'éléments accessoires ? Simplement décrits, ils représentent :

des variations typographiques et de composition, des modalités d'accès aux illustrations et au texte telles que le moteur de recherche associé, les modalités de défilement ou de feuilletage des éléments contenus, ainsi que des ajouts de textes ou de données relevant de genres différents, notamment sons, musiques, images animées ou fixes, limités en nombre et en importance, complémentaires du livre et destinés à en faciliter la compréhension.

 

On le voit, la liste est longue, et donc, tout ouvrage enrichi - merci au format EPUB 3 et au Kindle Format 8 - devrait tomber sous son coup. Or, pour ce qui est de la musique et des sons, voire des images animées, l'avocate cille, attendu, estime-t-elle, que ces éléments ne sont pas propres à l'édition numérique.

 

Prisunic de l'ebook-jeu vidéo ?

 

Et de pointer des oeuvres audiovisuelles, « voire même des jeux vidéo », qui devraient échapper à la législation, et pourraient toutefois relever de ce décret. L'aubaine pour l'industrie vidéoludique, qui aurait la possibilité d'imposer un prix unique de vente pour certaines de ces productions ?

On pensera en effet, et tout simplement, à la cartouche de jeu (sic !) 100 classiques pour Nintendo DS : doit-on considérer cette cartouche comme un livre numérique ? Et comment dans ce cas opérer la distinction d'avec un ebook classique en somme ? C'est la définition même qui pose un sérieux problème.

 

 

D'autant plus, note l'avocate, que le décret précise que lesdits éléments « doivent être limités en nombre et en importance, complémentaires du livre et destinés à en faciliter la compréhension ».

 

Autant de nouvelles questions, sur la quantité posée, mais surtout quant à la complémentarité. Relève-t-elle d'une appréciation légale, là où l'on attendrait plutôt l'oeil de l'auteur, ou l'intervention de l'éditeur ?

 

De là sa conclusion, quelque peu définitive : « D'ailleurs, à ce propos, en élargissant ainsi le champ de la loi du 26 mai 2011, n'aurait-on pas voulu laisser à la Commission européenne la lourde décision de refuser la mise en œuvre d'une loi sur le prix unique du livre numérique ? 

»

 

Retrouver l'intégralité de l'analyse.