Le procès de Ebook.bike, pirate de livres numériques, débutera en juin 2020

Nicolas Gary - 24.08.2019

Lecture numérique - Législation - Ebook bike procès - contrefaçon copyright - livres numériques piratage


Il voulait originellement en finir devant les tribunaux, avant de se rétracter et demander la nullité de l’action intentée contre lui. Travis McCrea, fondateur de la plateforme de téléchargement plus ou moins illégale Ebook.bike avance dans la procédure. Mais sans gloire.

Broken Bicycle Bike UF Norman Concrete
Christopher Sessums, CC BY 2.0
 

En mars dernier, John Van Stry, auteur américain, attaquait en justice le créateur du site, au motif de contrefaçon. Il réclamait d’ailleurs 180.000 $ de dommages-intérêts pour les 12 livres que l’on retrouvait en téléchargement. Mais la justice est facétieuse.

Le juge avait en effet interrogé sa propre légitimité à trancher alors que l’accusé réside au Canada : en quoi la cour du Texas pouvait-elle donc intervenir ? Mettant en avant le manque de preuves évidentes, il hésitait à accepter l’idée que l’auteur ait réellement pu être dépouillé de ses biens.

McCrea, de son côté, avait refusé de se rendre aux audiences — incitant les avocats du plaignant à demander un jugement par contumace, devant le tribunal du Texas. Par la suite, il avait déposé un recours expliquant qu’il n’y avait en réalité aucune affaire à juger, puisqu’il n’avait commis aucun crime. 

Mieux : selon lui, les demandes de retrait de contenus sous droit qui avaient été envoyées à Ebook.bike n’étaient pas recevables, parce que mal formulées et pas assez détaillées. Se basant sur le Digital Millenium Copyright Act, McCrea plaidait sa bonne foi : si lui avaient été communiquées les bonnes informations, il aurait procédé au retrait des œuvres, comme il se doit.

Habile tentative de défense, mais insuffisante. En tant qu’ancien leader du Parti Pirate au Canada, Travis McCrea avait quelques ressources et cartes dans sa manche. Sauf que le juge a remis tout le monde d’accord.
 

On frappe trois coups, avant le lever de rideau


Dans un premier temps, il a annulé la requête en manquement initiée par les avocats de Van Stry : l’absence de McCrea lors des auditions n’est pas un problème estime le juge. Et l’intéressé peut souffler : cela lui évite 150.000 $ de dommages-intérêts à payer.

Sur la question de la juridiction, après examen des mémoires qu’ont déposés les deux parties, Ebook.bike ne s’en sort pas aussi facilement. Le tribunal a fini par accepter que le lieu de résidence du plaignant puisse suffire, et donc permettre de plaider au Texas. La cour dispose donc des compétences idoines pour dire le droit dans cette affaire.
 
Quant à la nullité de l’action intentée, McCrea se retrouve débouté. En effet, si les demandes de retrait de contenus sont encore à examiner, la plainte, elle, a été déposée en bonne et due forme, faisant état d’infractions au droit d’auteur conformément à la législation américaine.

Le procès se déroulera donc, mais au mois de juin 2020. Entre temps, les deux parties auront toujours la possibilité de trouver un accord à l’amiable. Le juge les y avait aidés : il proposait en effet que pour chaque livre numérique, une amende de 750 $ soit appliquée — soit 9000 $ de compensation pour le romancier. 

À suivre, donc.

via Torrent Freak


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