Le rapporteur de l'ACTA au Parlement européen a démissionné

Clément Solym - 26.01.2012

Lecture numérique - Législation - ACTA - Kader Arif - Parlement européen


Un véritable coup de théâtre, alors que l'exécutif de l'Union européenne a signé ce jeudi, avec 22 Etats membres, l'ACTA à Tokyo, plusieurs semaines après le protocole de signature officielle.

 

 

C'est Numérama qui révèle l'information : Kader Arif, rapporteur de l'accord au Parlement, a donné de manière "totalement inattendue" sa démission cet après-midi. Un geste qui pourrait fortement gêner la ratification par les députés européens du traité international controversé.

 

Injoignable, l'eurodéputé socialiste français a cependant fait confirmer par son entourage que sa démission ne concerne que son poste de rapporteur de l'ACTA et aucunement sa fonction d'élu. Il reste ainsi bien candidat aux prochaines élections législatives française.

 

Le vote de la commission INTA (notre actualitté) devait avoir lieu fin juin sur la base du rapport Kader Arif, mais Numérama parle de rumeur pour un vote dès le mois d'avril, ce qui nous semble peu vraisemblable. Nul doute que le sujet va continuer de déchaîner les passions, en espérant que cette démission fasse définitivement pencher la balance vers l'échec de ce traité (on peut rêver).