Le Sénat vote en faveur d'une TVA réduite pour la presse en ligne

Clément Solym - 22.11.2011

Lecture numérique - Législation - presse en ligne - TVA - Sénat


Alors que dans le monde du livre, on se bat pour obtenir que la TVA soit harmonisée entre le livre papier et le livre numérique, à un taux de 7 % - et non plus de 5,5 % - la presse en ligne n'avait, jusqu'à lors, elle, qu'une TVA de 19,6 %.


Plus pour très longtemps, puisque le Sénat, majoritairement à gauche, a décidé de faire appliquer une TVA à taux réduit, de 2,1 %.

 

« La baisse proposée va dans le même sens que la mise en oeuvre d'un taux de TVA réduit pour le livre numérique applicable à compter du 1er janvier 2012 » précise l'amendement qui a été porté par la présidente écologiste de la commission de la Culture, Marie-Christine Blandin, et le sénateur PS, David Assouline.

 

Laptop work

 

Mise en application pour 2012, dans le cadre de l'examen du projet de loi des Finances.

 

Et, pour qui s'indignerait de la cruelle injustice que voilà, oui, il faut bien le reconnaître : alors que d'un côté, Nicolas Sarkozy confirme la hausse de la TVA réduite de 5,5 % à 7 % pour le livre, de l'autre, François Fillon, dans ses propositions, n'avait pas du tout envisagé que la presse soit taxée plus, alors qu'elle profite d'un taux de 2,1 %.

 

« Cela démontre bien les priorités du gouvernement, alors que dans la diffusion des idées et la promotion de la liberté d'expression, la librairie est tout aussi importante », soulignait Vincent Monadé, directeur du MOTif, auprès de 'ActuaLitté'. (voir notre actualitté)

 

Effectivement, il est de notoriété publique que, tant qu'à faire, notre président préfère consulter la presse, qu'ouvrir des livres...