Le SNE rencontre Barnier pour limiter les exceptions au droit d'auteur

Clément Solym - 21.12.2012

Lecture numérique - Législation - Commission européenne - syndicat national des éditeurs - exceptions droit d'auteur


Début décembre, la Commission européenne faisait part de son planning pour moderniser le droit d'auteur dans l'espace européen : une série de problèmes à régler à court ou moyen terme, et surtout une harmonisation à l'ensemble des pays membres. Dès le lendemain, une délégation du SNE rencontrait le commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, Michel Barnier, pour faire part de ses vues sur la question.

 


Michel BARNIER

Michel Barnier, en octobre 2011 à Bruxelles (Open Days - European Week of Cities and RegionsCC BY-NC 2.0)

 

Pour rappel, la Commission avait publié un petit document rappelant ses pistes de travail, scindées en 2 catégories : à court terme seraient ainsi revus et corrigés « la portabilité transfrontière des contenus, les contenus créés par les utilisateurs, l'utilisation d'instruments de fouille de données et de textes, le prélèvement de redevances pour copie privée, l'accès aux œuvres audiovisuelles et le patrimoine culturel », le tout d'ici décembre 2013.

 

L'année suivante sera consacrée à des réformes encore un peu plus audacieuses : 

Les quatre questions suivantes seront traitées conjointement: comment atténuer les effets de la territorialité dans le marché intérieur; parvenir à un accord sur des niveaux appropriés d'harmonisation et sur les limitations et les exceptions au droit d'auteur à l'ère numérique; déterminer la meilleure manière de réduire la fragmentation du marché du droit d'auteur de l'UE; enfin, comment renforcer la légitimité des mesures de contrôle d'application dans le cadre d'une réforme plus vaste du droit d'auteur. (voir notre actualitté)

Dès le lendemain 6 décembre, une délégation du Syndicat National de l'Edition, formée par Vincent Montagne, Président du SNE, Anne Bergman-Tahon, directrice de la Fédération des Éditeurs Européens et Pierre Dutilleul, Vice-Président de la FEE, s'est entretenue avec Michel Barnier. Le commissaire était lui-même accompagné de plusieurs spécialistes du droit d'auteur.

 

Parmi les points abordés, l'accessibilité des livres numériques aux handicapés visuels,directement concerné par d'éventuelles exceptions au droit d'auteur. Aux États-Unis, par exemple, craquer des DRM n'est pas considéré comme illégal s'il s'agit d'une démarche visant plus d'accessibilité. (voir notre actualitté ) L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a elle-même pris l'initiative d'une conférence à venir en juin 2013, peut-être au Maroc.

 

Le débat a reçu un éclairage médiatique sans précédent, notamment avec l'engagement de Stevie Wonder pour la cause : « Nous devons déclarer l'état d'urgence afin de mettre un terme à la privation d'informations qui maintient les déficients visuels dans l'obscurité. » Deux autres exceptions au droit d'auteur doivent être examinées, celles des bibliothèques et services d'archives, et l'exception pédagogique. (voir le site de l'OMPI)


Pendant l'entrevue, SNE et FEE ont tenus à alerter sur « la primauté accordée aux offres commerciales sur l'exception afin d'empêcher l'exception de s'appliquer si l'œuvre est disponible sous un format accessible tel que l'EPUB 3. » Ce qui aura au moins le mérite d'accélérer son adoption, et peut-être même de limiter l'utilisation de verrous numériques contraignants. Les éditeurs craignent que l'absence de limitations à l'exception au droit d'auteur ne constitue « un dangereux précédent » pour les deux autres types d'exceptions à l'examen.

 

Voilà qui promet de vifs débats...