Le téléchargement illégal n'est pas du vol

Clément Solym - 19.04.2012

Lecture numérique - Législation - Téléchargement - Vol - Contrefaçon


Le débat commence à prendre de l'âge, mais ne perd pas pour autant en vigueur, sur la qualification juridique du téléchargement dit illégal. Doit-il être qualifié de vol ?

 

Non, selon Stuart P. Green, professeur à la faculté de droit Rutgers de Newark (dans le New Jersey) et auteur de 13 façons de voler un vélo : la loi sur le vol à l'ère de l'information. 

 

Dans une tribune publiée sur le site du New York Times, ce juriste estime que la législation américaine n'est pas à jour des nouvelles technologies, et que la qualification de vol ne peut s'appliquer au téléchargement pirate, ou au streaming. 

 

 

Notamment du fait que le vol se caractérise par un enrichissement du voleur proportionnel à l'appauvrissement du volé, peu important depuis 1962 la nature du bien objet du délit. 

 

Problème, selon Stuart P. Green : lorsque Paul télécharge illégalement une chanson de Marcel, Marcel n'a rien perdu. D'abord parce qu'il n'est pas certain que Paul ait payé pour ce morceau de musique, s'il en avait eu l'obligation. Ensuite, parce qu'en appliquant le qualificatif de vol au téléchargement, on pose la conclusion avant de la démontrer.

 

La question, pour le professeur, n'est pas de savoir s'il faut pénaliser le téléchargement illégal et s'il porte préjudice aux industries culturelles : la réponse est oui dans les deux cas. Non, pour lui, le problème est la nécessité d'élargir le panel des qualifications pénales, pour des questions de philosophie du droit, car« Les notions que nous appliquons aux actes criminels ont une incidence cruciale sur la façon dont nous concevons et stigmatisons ces derniers ».

 

Richard Curtis d'eReads prend, lui, clairement position contre Stuart P. Green, estimant qu'une guerre des mots ne doit pas éloigner de la réalité du crime, et qu'aucun autre terme ne s'applique mieux au téléchargement illégal aujourd'hui que le vol. Ah ?

 

Le même débat se retrouve pourtant en France, où l'article L 311-1 du Code pénal estime que « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui », ce qui exclut le téléchargement de son champ d'application. Et de fait, le téléchargement est, dans l'Hexagone, assimilé à de la contrefaçon, sur la base de l'article L 335-2 du code de la propriété intellectuelle, comme le pointe Edile Max.

 

Peut-être que pour une fois, en matière de doctrine numérique, nos amis d'outre-Manche devraient prendre exemple pour alimenter leurs débats.