Le téléchargement pirate légalisé pour les oeuvres indisponibles ?

Nicolas Gary - 12.06.2014

Lecture numérique - Législation - oeuvres indisponibles - registre ReLIRE - fichiers musicaux


La solution à l'absence d'offre légale existe, elle vient d'être proposée par le député Alain Suguenot (UMP Côte d'or). Le membre de la commission des affaires économiques a déposé une proposition de loi concernant la musique dématérialisée. Elle envisagerait de permettre «  le téléchargement de fichiers musicaux en dehors de l'offre légale lorsque celle-ci est notoirement insuffisante ». Sidérant : et si l'on remplaçait ‘fichiers musicaux' par ‘livre numérique' ?

 

 

Sunday evening

Davide Gabino, CC BY NC SA 2.0

 

 

Le député constate en effet que « l'offre légale est encore trop étroite, voire quasiment nulle pour certaines musiques ». Ainsi, les usagers ne peuvent pas se procurer les oeuvres qu'ils souhaitent « notamment pour des œuvres relativement anciennes, les sites de téléchargement de musique en ligne n'étant pas intéressés par ces raretés ». Cette approche aurait alors pour mérite de susciter l'intérêt, inciter à la découverte, et faire découvrir de nouveaux genres musicaux. Et de considérer que « la renaissance des vinyles » va également dans le sens de la diffusion de fichiers. 

 

« Cette offre, qui n'a d'ailleurs un intérêt commercial que très limité, pourrait donc se voir élargie par l'autorisation d'un téléchargement encadré, complémentaire de l'offre légale », poursuit le député, qui grave dans le marbre : « Télécharger permet de découvrir. » Simplement parce qu'à partir du téléchargement, on accède à un nouvel univers. Sa proposition de loi vise alors à la modification du Code de la propriété intellectuelle, article L 331-23 : 

« Aucune sanction ne peut être prise à l'encontre d'une personne ayant téléchargé un fichier musical mp3 en dehors de l'offre légale si ce fichier protégé par un droit d'auteur ou un droit voisin n'est pas disponible sur ces mêmes offres, et si l'auteur ou ses ayants droit n'y sont pas opposés ».

 

Cette approche aurait alors pour mérite de « combler [une] carence en élargissant l'offre et, consécutivement, en participant au soutien à la création ». 

 

Le site Nextinpact souligne que la rédaction est encore lacunaire, puisque le projet de loi ne vise que les fichiers MP3, donc musicaux - mais d'ores et déjà, elle permettrait en l'état de toucher les audiolivres. En outre, il ne s'agirait que du retour d'une idée évoquée durant les débats Hadopi, en 2009.

 

Patrick Bloche, aujourd'hui président de la commission des affaires culturelles, avait envisagé que « si une œuvre protégée par le droit d'auteur ou un droit voisin n'est pas disponible à l'achat, l'internaute qui la télécharge ne peut être sanctionné. Pour nous, c'est une évidence. L'internaute ne commet pas d'acte illégal – une qualification que vous utilisez si régulièrement – puisque l'œuvre n'est pas disponible et qu'il ne lèse aucun intérêt commercial de l'auteur ou des titulaires des droits voisins ».

 

Indisponibles, vous avez dit oeuvres indisponibles

 

Transposons l'idée au marché du livre : la proposition de loi est doublement intéressante. Primo, le marché du livre était estimé à 664.610 références pour l'année 2011-2012. Or, à ce jour, l'offre légale est estimée, selon le Syndicat national de l'édition, à 120.000 ebooks et 670.000 livres papier. Le différentiel, à la louche, est donc de 550.000 titres, aujourd'hui indisponibles en version numérique. 

 

GfK avait, dans son baromètre KPMG de mars 2014, montré que 37,5 % des éditeurs ne disposent toujours pas d'une offre numérique. L'idée du député pour le cas du livre numérique serait alors une manne incroyable, que l'on pourrait par la suite coupler avec d'autres opérations législatives, pour enrichir par la suite l'offre légale. En outre, cela économiserait des investissements réalisés, en pure perte, par les maisons d'édition, pour lutter contre le piratage. 

 

Mais, d'autre part, les oeuvres indisponibles résonnent étrangement à l'oreille des auteurs, depuis quelques années. Le ministère de la Culture de Frédéric Mitterrand avait déployé un accord visant à la numérisation des oeuvres papier indisponibles commercialement, qui s'est concrétisé par un projet de loi, adopté en 2012. S'en est suivi la mise en ligne d'un site, recensant les oeuvres indisponibles à la vente, et sous droit, le Registre ReLIRE. 

 

Ce dernier a pour vocation de mourir, avec le temps, puisqu'à force de numériser des oeuvres aujourd'hui indisponibles, et avec le travail de numérisation des éditeurs sur leurs nouveautés, le registre ReLIRE disparaîtra tout seul. Mais si la proposition de loi venait à voir le jour, et se concrétiser, il ne serait pas inenvisageable que fleurissent des titres numérisés par les lecteurs. Se constituerait alors un stock d'ouvrages mis partage, sous couvert d'une législation qui ne sanctionnerait pas les internautes qui téléchargent.

 

Nous ne sommes pas encore parvenus à joindre le député pour le solliciter sur ces questions.