La 5e édition du vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents est disponible gratuitement au téléchargement sur le site de la Fédération nationale des Tiers de Confiance, soit un guide de 68 pages au format PDF.

 

Ledit guide est scindé en deux chapitres, l'un consacré à la sphère publique, et l'autre au privé. Les thèmes abordés sont bien connus des auteurs et éditeurs qui se frottent à l'économie numérique, et le vade-mecum « a pour vocation d'aborder de façon simple et précise les questions d'ordre juridique que se posent les acteurs et utilisateurs du marché de la dématérialisation des documents et des échanges ».


 

 

« On ne compte plus les applications liées à la dématérialisation et leurs extensions européenne et internationale. Toutes les entités, qu'elles soient privées, associatives ou publiques ont désormais pignon sur web et elles entendent échanger avec leur environnement par le biais des réseaux numériques, sans pour autant se priver de l'utilisation d'autres technologies (à savoir via le mobile - SMS, MMS - les cartes avec et sans contact, les réseaux sociaux, etc.). En 2011, le chiffre d'affaires de l'ensemble des sites de ventes en ligne a progressé de 22% par rapport à l'année 2010 pour atteindre 37,7 milliards d'euros. De plus, la dématérialisation s'inscrit résolument dans une perspective de développement durable des entreprises. »

 

« Si l'on s'interroge sur la notion de dématérialisation, elle consiste en la transformation d'un document ou d'un flux de documents papiers, ainsi que les traitements qui lui sont appliqués, en document, flux et traitements numériques. Pour atteindre cet objectif, la dématérialisation cherche à conserver en électronique une valeur juridique équivalente aux documents papier, quels que soient leur support et leur moyen de transmission, ainsi que leurs modalités d'archivage. »

 

« Aujourd'hui, la dématérialisation représente pour notre société un enjeu majeur dans les domaines économiques, sociaux et technologiques ; elle constitue un important levier de croissance et d'innovation. Mais elle suppose un encadrement au moyen de règles juridiques claires et cohérentes entre elles et par rapport à l'ensemble des règles de droit commun avec lesquelles elles interagissent afin d'instaurer la confiance et la sécurité qu'attendent les utilisateurs de ces techniques. »

 

 

Le guide a été rédigé par le cabinet d'avocats Caprioli & Associés, soit une dizaine de spécialistes qui se répartissent entre Nice et la capitale. La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) a été créée en 2001, avec le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables, le Conseil National des Greffiers de tribunaux de commerce, et la Chambre Nationale des Huissiers de Justice penchés sur son berceau.


La 5e édition du guide est téléchargeable à cette adresse.




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