Les auteurs américains souhaitent engager une procédure antitrust contre Amazon

Clément Solym - 04.05.2016

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L’Authors Guild poursuit sa lutte antipiratage en interpellant les autorités politiques et autres responsables législatifs. Roxana Robinson, l’actuelle présidente, ainsi que Scott Turow, ex-président de l’organisation, sont également allés au charbon ces derniers temps pour faire part aux sénateurs de problématiques anticoncurrentielles liées à la domination d’Amazon. « Nous constatons déjà des progrès », concluent-ils, manifestement enthousiastes.

 

President Barack Obama Speaks and Gestures with His Hands

Geoff Livingston, CC BY SA 2.0

 

 

Une rencontre avec quatre sénateurs, pour entamer une action antitrust contre Amazon, la chose est ambitieuse. Le groupe sénatorial a accepté de se pencher sur les questions soulevées par l’AG, qui salue comme un message positif une communication de la Maison Blanche. Barack Obama a en effet publié un décret visant à permettre d’accroître la concurrence dans tous les domaines de l’économie. 

 

Dans ce texte, le président enjoint tous les bureaux à identifier les mesures possibles d’améliorer la concurrence, mais également de présenter sous 60 jours une série de recommandations. « Naturellement, nous espérons que le décret tournera quelques projecteurs sur le comportement anticoncurrentiel d’Amazon dans l’industrie de l’édition », ajoute l’Authors Guild

 

Renforcer la lutte contre la contrefaçon

 

Mais les membres de l’AG ne dérogent pas : ils réclament à l’ensemble du Sénat de se joindre à la House Judiciary, pour discuter maintenant avec le Copyright Office Modernization des modifications législatives prévues. 

 

Leur projet est de parvenir à constituer un tribunal dédié aux plaintes pour infraction au droit d’auteur, « une cour où les conflits liés au copyright peuvent être résolus de manière équitable, efficace, et surtout, à moindre coût, sans les tracas et les frais de dépôt d’une plainte ». Selon leurs estimations, il coûte au moins 150.000 $ d’entamer une procédure de ce type, un montant hors de portée de la plupart des auteurs qui sont alors incapables de faire respecter leur propriété.

 

Dans le même ordre d’idée, poursuit l’AG, un député républicain, Bob Goodlatte, président de la House Judiciary Committee, semble avoir épousé leur cause. Dans une récente déclaration, ce dernier souligne son engagement dans la réforme du droit d’auteur, et proposerait des évolutions législatives « dans des domaines où le consensus est possible ». 

 

Pour les membres de l’Authors Guild, il faudrait tout d’abord que l’autorité judiciaire que représente la House Judiciary Committee se dote d’outils technologiques, et d’un financement en conséquence, pour « servir efficacement les auteurs et autres créateurs à l’ère numérique ». L’AG assure n’avoir pas travaillé à moitié dans son lobbying pour que les politiques prennent conscience de ces nécessités. 

   

Dans sa proposition de résolution européenne, l’Assemblée nationale appelait la Commission européenne à « à employer tous les moyens à sa disposition pour lutter contre le piratage et la contrefaçon et invite à l’adoption d’une charte de bonnes pratiques pour développer l’usage d’outils technologiques intelligents, destinés à empêcher l’usurpation des droits d’auteurs dans l’environnement numérique ».

 

Le combat se mène toujours de part et d’autre de l’Atlantique.