Les auteurs contre Internet Archive : le prêt numérique contrôlé est illégal

Antoine Oury - 14.01.2019

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Aux États-Unis, les auteurs contre-attaquent : l'Authors Guild, principale organisation américaine d'auteurs, a publié un communiqué pour exprimer toute son opposition au « prêt numérique contrôlé », ou « Controlled Digital Lending » en version originale. Selon cette interprétation du copyright américain, les bibliothèques publiques disposant d'un exemplaire physique d'un livre peuvent légalement le scanner et le proposer au prêt numérique, à un usager à la fois.

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(photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)


En octobre 2018, plusieurs juristes et bibliothécaires américains, ainsi qu'une responsable légale du site Internet Archive ont signé une sorte de manifeste croisé avec une explication fouillée d'un concept juridique né d'une interprétation de la loi américaine sur la propriété intellectuelle et le copyright. Le “prêt numérique contrôlé” permettrait aux bibliothèques publiques de scanner les exemplaires physiques pour en proposer la version numérique en prêt à leurs usagers, à condition de limiter le prêt à un usager à la fois.

Une possibilité tout à fait légale, n'exigeant ni rémunération ni autorisation de l'ayant droit pour les titres qui ne sont pas entrés dans le domaine public, selon les signataires : l'exemplaire physique ayant été acheté et obtenu légalement, le prêt de la version scannée s'inscrirait dans le cadre des missions des bibliothèques. À condition qu'un seul usager en bénéficie, et que le nombre d'exemplaires numériques prêtés corresponde au nombre d'exemplaires physiques du même livre détenus par l'établissement.

Les établissements devront aussi s'assurer que le prêt soit limité dans le temps, et que l'exemplaire numérique prêté soit doté d'un dispositif bloquant son utilisation au-delà d'une certaine période.

Si le site Internet Archive est dans la boucle, c'est parce qu'une partie de son fonctionnement repose désormais sur le prêt numérique contrôlé : après inscription, un usager du site peut demander l'emprunt d'un exemplaire numérique, pour le consulter sur son ordinateur. Celui-ci sera mis à sa disposition, s'il n'est pas déjà emprunté par un autre utilisateur, pour une période de temps limitée. Une fois celle-ci terminée, l'accès au livre n'est plus possible, à moins d'en demander à nouveau l'emprunt.
 

Une menace pour les auteurs et le marché


L'Authors Guild réplique à cette interprétation du copyright américain en soulignant, bien entendu, qu'elle est erronée : « Bien qu'il soit présenté comme un concept séduisant, le CDL est basé sur un argument juridique erroné qui a déjà été rejeté par les tribunaux américains », annonce l'Authors Guild, qui assure par ailleurs que le « fair use » ne peut être invoqué pour défendre le prêt numérique contrôlé.

L'organisation d'auteurs fait référence à la décision de la justice américaine dans le cas Capitol Records v. ReDigi : la Cour avait estimé que le fair use et la doctrine de l'épuisement des droits ne pouvaient pas s'appliquer pour justifier de la possibilité de revendre un bien numérique, considèrent qu'un exemplaire numérique n'était pas identique à un exemplaire physique, et que les mêmes conditions ne pouvaient s'appliquer à l'un comme à l'autre.

L'AG balaie aussi l'argument selon lequel le prêt numérique contrôlé permettrait aux œuvres indisponibles et orphelines de retrouver une nouvelle vie : « Le registre des auteurs peut retrouver environ 90 % des auteurs d'œuvres indisponibles en à peine 30 minutes », assure l'organisation. D'après cette dernière, la réédition d'œuvres au format numérique progresse rapidement, et permet peu à peu d'accéder à une quantité d'œuvres au format numérique.
L'organisation d'auteurs poursuit en affirmant que la pratique du « prêt numérique contrôlé » menace à la fois le marché des livres numériques et les auteurs de l'écrit dans leur ensemble. Une pétition a été mise en ligne pour que les soutiens de l'Authors Guild puissent exprimer leur opposition à l'interprétation juridique, et il parait probable que l'organisation porte le cas devant la justice, si le concept reste d'actualité.

Rappelons qu’en France, la numérisation d’un livre emprunté dans une bibliothèque est tout à fait légale, à condition d’être propriétaire du matériel qui permettra la dématérialisation. Et, bien entendu que cette copie se fasse pour son usage personnel. Lors d’une Copy Party, les élèves d’un collège du Havre avaient eu l’opportunité d’en découvrir tous les aspects.


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