Les bouquets d'ebooks : les acteurs ont enterré l'illimité au profit de l'abonnement

Clément Solym - 01.02.2016

Lecture numérique - Législation - abonnement illimité - Médiatrice offres numériques - Laurence Engel ebooks


Le médiateur du livre a publié son bilan de mise en conformité des opérateurs, dans le cadre du dossier portant sur l’abonnement « à des bouquets de livres numériques ». Depuis que la procédure de conciliation s’est arrêtée, le 3 juillet dernier, les différents acteurs de ces offres ont pu se mettre en conformité avec la loi du 26 mai 2011, portant sur le prix unique du livre numérique. Et le Médiateur de se réjouir de « la plasticité » de la législation, qui a permis de trouver un accord. 

 

Laurence Engel - Rencontres nationales de la librairie 2015

Laurence Engel - ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

À la fin du premier semestre 2016, un bilan sera présenté, avec un panorama de « la mise en œuvre de ces nouvelles modalités commerciales avec les opérateurs concernés », explique le Médiateur. Rappelons que six opérateurs ont dû modifier leurs offres, suite au rapport que Laurence Engel, la Médiatrice, avait remis à Fleur Pellerin. Bref rappel des épisodes précédents donc : 

 

Amazon, Youscribe et Youboox ont adopté un système dans lequel l’abonnement acquitté par les clients abonde mensuellement un compte sur lequel est prélevé le prix de chaque consultation individuelle selon le tarif établi par l’éditeur, dans la limite des crédits disponibles. Une mutualisation des crédits entre abonnés est autorisée.

 

StoryPlayr, qui intervient dans le secteur de la littérature jeunesse, a acquis les droits d’exploitation des livres qu’il propose dans le cadre de son offre d’abonnement. Il est donc devenu éditeur et fixe désormais le prix de ses livres.

 

Cyberlibris a, quant à lui, décidé de se consacrer exclusivement au développement de son activité à l’étranger.

 

Iznéo a procédé, dès le 1er semestre 2015, à la mise en conformité de son offre. Un prix d’abonnement a été fixé pour l’ensemble des catalogues émanant du même groupe éditorial, Media Participations. Si des éditeurs extérieurs à ce groupe sont amenés à proposer leurs livres dans le cadre de cet abonnement, le prix de leur offre viendra s’ajouter au montant initial de l’abonnement.

 

 

Les opérateurs disposaient en effet d’un délai de six mois pour modifier leurs conditions commerciales, avec pour délai fin décembre 2015. Ce délai atteint, la Médiatrice a procédé à une audition de chacun, et constaté que, « selon des dispositifs variables », chacun s’était exécuté.

 

Autre précieux rappel : les revendeurs étaient tenus de respecter trois points spécifiques, à savoir

La fixation du prix par l’éditeur

L’affichage du prix du livre

Le principe de mutualisation des crédits entre abonnés

 

La Médiatrice avait également établi trois recommandations pratiques, visant avant tout le consommateur. Pour l’affichage des prix, distinguer en faisant étant du « prix de location » du livre dans le cadre de l’abonnement plutôt que du « prix d’emprunt ».

 

Pour les périodes d’essai gratuit, limiter à ce que le délai légal de rétractation du Droit de la consommation imposait. Et dans l’idée où l’on dépasserait ce délai, « l’offre gratuite doit constituer une offre distincte de l’offre payante, dans son contenu, ses modalités d’usage ou ses modalités d’accès ». Et bien entendu, être convenue avec les éditeurs.

 

Enfin, des tarifs dégressifs, pratiqués en fonction de la durée d’engagement, « doi[ven]t rester mesurés ».

 

Dura lex, mais quand même Durex...

 

ActuaLitté avait évoqué l’illégalité des modèles tels qu’ils étaient pratiqués dès juillet 2014, démontrant que l’absence d’intervention des éditeurs dans la fixation du prix de vente était contraire à la législation. Ce qui aurait dû pousser à remettre en question la loi elle-même, pour l’adapter aux pratiques, et non se réfugier derrière elle.

 

Nous pourrions ainsi évoquer un acteur qui avait prévu une grande opération de promotion d’ouvrages, à l’occasion d’une manifestation littéraire nationale... et a finalement décidé de l’annuler, en dépit de l’accord de son partenaire éditeur. La loi, si plastique, lui a finalement fait faire demi-tour.


Notons par ailleurs qu’Amazon a fait preuve d’une étonnante transparence dans cette histoire. Mi-décembre, la firme américaine présentait un détail particulièrement complet des prix pratiqués par les éditeurs, dans leur tarification. Et surtout, décidait de quitter le nom Kindle Unlimited, au profit de Abonnement Kindle.

 

« En lui confiant la maîtrise du prix, la loi confère à l’éditeur une responsabilité particulière : il lui revient de fixer le prix du livre afin d’en préserver la valeur et d’en permettre une juste répartition », conclut le bureau de la Médiatrice.

 

Néanmoins, pour ce qui est « de sa grande plasticité, gage de pérennité », il y aurait encore beaucoup à dire. (voir ici)