Les clients européens libres d'acheter hors de leur territoire, sauf des ebooks

Clément Solym - 21.11.2017

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Le géoblocking ne sera plus de mise pour tout élément protégé par le droit d’auteur, incluant donc les livres numériques. Ce 20 novembre, la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont concrétisé un engagement découlant du sommet de Tallinn. D’un côté, les blocages géographiques injustifiés cesseront donc, de l’autre, des exceptions sont mises en place.


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entaina, CC BY 2.0

 

Les eurodéputés souhaitaient en effet instaurer des règles imposant aux entreprises de e-commerce de vendre aux clients de toute l’Union européenne, où qu’ils vivent, pour inclure également des services de streaming. 

 

Le vote réalisé serait « un pas dans la bonne direction », assure Agnieszka Horak, ACT’s Director of Policy and Legal Affairs. « Il reconnaît la valeur de l’exclusivité territoriale, en s’assurant que les citoyens de l’UE puissent regarder un large éventail de programmes télévisés de haute qualité. »
 

Le prix unique du livre préservé de la loi géoblocage européenne

 

Dans leur communication, les trois acteurs énoncent les nouvelles règles qui définissent trois situations spécifiques, dans lesquelles il n’existe ni justification ni critères objectifs permettant de concevoir un traitement différent a priori entre les clients de différents États membres. Ces cas sont les suivants.
 

· La vente de biens sans livraison physique. Exemple : Un consommateur belge souhaite acheter un réfrigérateur et trouve la meilleure offre sur un site web allemand. Il pourra commander le produit et le retirer dans les locaux du négociant ou organiser lui-même la livraison à son domicile.

· La vente de services fournis par voie électronique. Exemple : Une consommatrice bulgare souhaite acheter à une société espagnole des services d’hébergement pour son site web. Elle aura désormais accès au service, pourra s’enregistrer et acheter ce service sans avoir à payer de frais supplémentaires par rapport à un consommateur espagnol.

· La vente de services fournis dans un lieu physique précis. Exemple : Une famille italienne peut acheter directement un voyage vers un parc d’attractions en France sans être redirigée vers un site internet italien.

 

 
Message de Roberto Viola, directeur général de la DG Connect


 

Mais dans le même temps, un sérieux lobbying avait été mené par les industries culturelles, et notamment les vendeurs de livres numériques. 

 

À ce titre, la Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF), se félicite de ce que le livre soit exclu de cet accord – lequel sera soumis à une clause de révision de deux ans. L’entrée en vigueur et les différentes étapes du processus signifient que cette dernière n’interviendra pas avant fin 2020, voire au printemps 2021.
 

Contraindre les libraires à vendre des livres numériques
n'est pas une solution


Pour ce qui est du livre numérique, l’EIBF souligne que le marché en est encore au stade du développement et qu’à ce titre, son avenir reste imprévisible. Mais attendu que la demande transfrontalière est faible et que la rentabilité « n’a pas encore été démontrée », il importait d’exclure le livre des discussions.

 

« De nombreuses PME pourraient être contraintes de quitter le marché du livre et loin d’ouvrir le marché unique aux consommateurs, cela nuirait fortement à la diversité culturelle et au choix des clients au sein de l’UE », indiquent Fabian Paagman et Jean-Luc Treutenaere, coprésidents de l’EIBF. 

 

Pour le vice-président de la Commission européenne, Andrus Ansip, l’accès aux offres, sans blocage, « est une excellente nouvelle pour les consommateurs. Aujourd’hui, nous mettons fin à une discrimination injustifiée dans les achats en ligne ».