Ebook : l’Europe enquête sur les contrats d’Amazon

Nicolas Gary - 11.06.2015

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Aux États-Unis, le procès intenté à Apple pour entente sur le prix des ebooks est au point mort – alors que la justice semblait hurler avec les loups sur l’urgence de la situation. Et voici que la Commission européenne, de son côté, vient d’ouvrir une enquête antitrust, visant le géant Amazon, qui était en embuscade dans le procès Apple. Or, c’est la question des contrats sur les livres numériques que la CE interroge.

 

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Accarrino, CC BY NC ND 2.0

 

 

La Commission soupçonne que le géant de Seattle puisse avoir un comportement potentiellement anticoncurrentiel, sur le marché du livre numérique. Plus spécifiquement, l’enquête porte sur des clauses qui rendent pour les éditeurs la distribution de leurs livres, chez d’autres revendeurs, plus complexes.

 

Les clauses de ces contrats, passés avec Amazon, « semblent protéger la société de la compétition ». Pour exemple, on cite un élément qui accorde à Amazon le droit « d’être informé des conditions plus favorables, ou alternatives, offertes à ses concurrents », par un éditeur. 

 

De même, toute société qui signerait avec le marchand serait tenu de proposer « des conditions au moins aussi bonnes que celles proposées aux concurrents ». Dans son message, la CE note que la « procédure formelle d’examen » est intriguée par l’obligation de veiller à ce que des conditions marchandes « aussi favorables à celles qui s’appliquent à ses concurrents lui soient octroyées ». 

 

En regard des déclarations faites par la CE, il semble bien qu’elle dispose d’éléments assez précis pour diligenter une enquête. Cette dernière devra alors définir si les conditions commerciales découlent de pratiques contractuelles acceptables, ou véritablement d’un comportement anticoncurrentiel. 

 

Serait-il donc plus compliqué, pour les autres détaillants, de vendre des livres numériques, dans l’environnement où Amazon déploie des tentacules en permanence ? Parce que si c’est le cas, le consommateur, sacro-saint, est nécessairement impacté par un comportement prédateur de la part de la firme. « Si ces pratiques sont avérées, elles pourraient enfreindre les règles de concurrence de l’UE, qui interdisent les abus de position dominante et les pratiques commerciales restrictives. »

 

« Amazon a développé une activité florissante qui propose un service complet aux consommateurs, y compris en ce qui concerne les livres numériques. Notre enquête ne met pas en cause cet accomplissement », indique Margrethe Vestager, commissaire en charge de la politique de la concurrence.

 

« Cependant, il est de mon devoir de veiller à ce que les accords conclus par Amazon avec des maisons d’édition ne portent pas préjudice aux consommateurs en empêchant d’autres distributeurs de livres numériques d’innover et d’exercer une concurrence effective vis-à-vis d’Amazon. Notre enquête montrera si nos craintes sont fondées. » (via CE)

 

Allemagne et Angleterre : les plus gros marchés

 

La popularité du livre numérique est encore, en Europe, bien moindre qu’aux États-Unis. Ce qui n’empêche pas Amazon d’être devenu un acteur plus que prépondérant sur le sujet. L’enquête ciblera d’ailleurs les marchés d’ebooks en anglais et allemand, qui sont manifestement les plus importants de l’Espace économique européen. 

 

La CE a d’ailleurs la mémoire longue : elle rappelle qu’en décembre 2011, les fameux cow-boys de Bruxelles ont terrorisé l’édition, en lançant une enquête pour entente. Elle impliquait les grands groupes éditoriaux américains et Apple. 

 

Dans tous les cas, Amazon est averti de l’ouverture de la procédure, qui n’est, rappelons-le, soumise à aucun délai légal. 

 

La firme de Jeff Bezos a d’ores et déjà répliqué, dans un communiqué, pour affirmer toute la confiance qu’elle porte aux accords passés avec les éditeurs. Ces derniers sont « légaux et dans le plus grand intérêt des lecteurs. Nous sommes impatients de démontrer à la Commission que nous coopérerons pleinement dans ce processus ». 

 

L’affaire n’arrangera en tout cas pas Barack Obama, dont l’administration est actuellement en train de négocier l’accord transatlantique avec les 28 États membres. Le président des États-Unis avait averti l’Europe qu’il n’accepterait pas le protectionnisme européen, s’il agissait au détriment du secteur des technologies américain.