Emmanuel Macron taxera-t-il le prêt de livres entre particuliers ?

Clément Solym - 16.09.2015

Lecture numérique - Applications - prêt livres - Booxup application - enquête fraudes


La société Booxup propose une application permettant de mettre en relation des particuliers entre eux, pour faciliter le prêt de livres papier. Or, comme l’a dévoilé ActuaLitté, cette société fait l’objet d’une enquête préventive, menée par la DGCCRF. Plus connue sous le nom de Répression des fraudes. Aujourd’hui, les fondateurs de cette appli de prêt et/ou d'échange en appellent à Emmanuel Macron, réclamant un arbitrage.

 

Little Free Library - Miami

Little free library (Miami) - ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Interpeller le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique revient à plonger dans un vieux débat : faut-il taxer les échanges non marchands entre particuliers ? Dans le cas de Booxup, le prêt de livres papier, intervient d'ailleurs la notion d’épuisement des droits. Juridiquement, cela implique qu’à la commercialisation du livre, le titulaire de droits « ne peut plus en contrôler les distributions subséquentes sur d’autres territoires », explique le ministère de la Culture. 

 

Ou plus simplement dit, l’acheteur fait ce qu’il veut de son livre papier – avec même la possibilité de le revendre. 

 

Partage non marchands, un gros mot ?

 

Booxup estime qu’on lui fait là un mauvais procès : rappelant que son application mobile est gratuite, l’enquête diligentée interrogerait donc « la gratuité des échanges non marchands entre particuliers ». Dans l’univers physique, il est évident que cette problématique semble couler de source. Mais dans le monde numérique, cela soulève d’autres interrogations. Et de rappeler : 

 

L’économie des plates-formes collaboratives constitue un fabuleux levier de croissance, mais le cadre législatif actuel semble avoir des difficultés à s’adapter, au vu des récents « ajustements » liés à AirBnB ou Uber, ou encore des initiatives portées en début d’année par les députés Sylviane Bulteau (PS) et Jacques Cresta (PS) qui s’en sont pris aux ventes immobilières entre particuliers (leboncoin). 

 

 

Pour ces raisons la société a donc sollicité le ministre, Emmanuel Macron, « afin de savoir si la réglementation des échanges même non marchands entre particuliers pouvait devenir une piste de réflexion pour son ministère ». La question est mal présentée, mais l'on comprend bien où veut en venir la structure : va-t-on taxer ce modèle, et dans ce cas, faudra-t-il modifier la loi ? Qu'en sera-t-il alors du book crossing capable d'essaimer sur tout un territoire ou encore des petites bilbiothèques, ouvertes en pleine rue aux quatre vents et à toutes les mains ?

 

Pour appuyer la démonstration, on pourrait aussi interroger directement les derniers services déployés dans le monde numérique : Amazon et Apple ont en effet légalisé le partage non marchand, dans le cadre familial. Les outils Family Sharing pour iOS et Library Family chez Bezos validaient donc un outil de partage au sein d’une notion, le cercle de famille, qui ne dispose pas de définition dans le Code civil. Il faudra se fier aux jurisprudences, et peut-être envisager qu'elles ne sont plus d'actualité. Fameux.

 

Or, la semaine passée, on apprenait que Booxup avait levé 310 k€ pour le développement de son application. L’un dans l’autre, l’enquête et la levée de fonds ont fait couler beaucoup d’encre. Notamment dans une tribune critique que nous avons hier fait paraître. 

 

Lionel Davoust dénonçait le principe même de cette application : celle-ci serait à la limite de la légalité et dans le même temps, l’investissement reçu décrédibiliserait l’image de Booxup, que son fondateur David Mennesson présentait comme « libre et ouverte ».

 

Il était une fois, dans le métro, à des centaines de kilomètres...

 

Poursuivant l’interrogation adressée au ministre, on doit rappeler que tout prêt de livre doit se faire dans le cadre du cercle privé. Question : Booxup romprait ce principe ? Petit cas pratique : vendredi dernier, un Parisien métrophile découvre tout à la fois l’existence de cette application et la sortie du nouveau Titeuf, immanquable par ses campagnes d’affichage. 

 

presse livres

Le livre, pris entre deux feux ? ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Cherchons donc, dans les différents profils présentés, comment trouver ce titre près de chez nous ? Première découverte : il n’est pas disponible. Personne n’est encore disposé à nous le prêter. On se reporte, comme nous le suggère le moteur de recherche de Booxup sur le tome treize : il faudra parcourir 405 km pour profiter de la BD. À moins de disposer de tarifs extrêmement préférentiels auprès de la SNCF, le prêt en bibliothèque ou l’achat en librairie resteront les options à privilégier.

 

On voit donc que cette idée d’échelle de diffusion gratuite de livre à grande échelle reste encore assez vague. 

 

Admettons que l’on soit parvenu à trouver un utilisateur disposé à prêter le livre, et résidant dans un environnement proche. Après prise de contact et de rendez-vous, on s’aperçoit que l’application permet de fait une mise en relation. Des lecteurs rencontrent ainsi d’autres lecteurs pour échanger des livres, mais surtout échanger sur ces livres. À cet instant, s’établit alors une relation qui relève de la vie privée, reposant sur des gages de confiance : je te prête un bien personnel, et tu t’engages à me le rendre.  

 

Envisagerait-on de surveiller les échanges entre deux personnes passées par une application type Meetic, pour entrer en relation l’une avec l’autre ?