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Les éditeurs à la rescousse d'Apple contre la Justice américaine

Clément Solym - 08.08.2013

Lecture numérique - Législation - prix des ebooks - entente - procès


Le ministère de la Justice, suite à la condamnation d'Apple pour entente, avait formulé quelques propositions pour réguler le commerce de la firme. De fait, profitant de cette victoire judiciaire, le DoJ s'est engouffré dans une tentative simple : faire exploser l'écosystème Apple, et briser tout les barrières actuellement en place dans l'environnement de l'App Store, de iTunes et de l'iBookstore. Rien que ça.

 

 

 

 

Mais les éditeurs américains, qui avaient tous préféré signer un accord avec le DoJ, plutôt que de risquer une action en justice onéreuse, viennent d'apporter leur plein soutien à Apple. Sauf que leur intervention n'est en rien motivée par une injustice qui frapperait Cupertino : ils estiment que le règlement du DoJ aura des conséquences nuisibles sur leur activité, bien plus que sur la firme. 

 

« Les dispositions n'imposent aucune limitation dans la fixation des prix par Apple du tout ; en fait, sous couvert de punir Apple, elles frappent en réalité les défenseurs du règlement en interdisant les accords avec Apple au travers du contrat de mandat », rapporte le Wall Street Journal

 

Les exigences du ministère de la Justice sont de faire disparaître le contrat de mandat pour une période de cinq années, tout en interdisant à Apple de générer de nouveaux accords commerciaux sur ce principe. Et les éditeurs, à raison, estiment que la firme est plus sévèrement frappée qu'eux-mêmes ne l'ont été dans le règlement passé avec le DoJ. Or, avec ces mesures, la Justice américaine fera peser sur les éditeurs de nouvelles contraintes. 

 

Le gouvernement ne souhaite pas simplement que les contrats passés avec cinq des six grands éditeurs américains soient cassés. Il réclame également qu'au cours des cinq prochaines années, le contrat de mandat soit interdit. Et du fait des accords passés entre les éditeurs, le gouvernement fédéral et des dizaines d'États, les nouvelles restrictions empêcheraient un commerce du livre numérique, en limitant les possibilités d'action d'Apple. 

 

Ils ont ainsi déposé ce 7 juillet une requête, par le biais de leurs avocats, pour contester ces mesures. Il est évident que le DoJ souhaite éviter l'arrivée d'un nouveau contrat d'agence après la période de deux années telle que le définit le règlement passé avec les éditeurs.  

 

La firme, pour sa part, campe sur ses positions : personne n'a violé de lois antitrust dans le commerce du livre numérique, et la proposition du DoJ est une « intrusion draconienne et répressive dans le business d'Apple, déraisonnable et disproportionnée ». Et surtout, susceptible de causer de sérieux dommages à la société.

 

Ce que les demandeurs proposent n'est autre qu'une réglementation de ses activités, et des milliers de partenaires commerciaux en seront impactés, considère-t-on. Et de parler de « surveillance intrusive », qui dépasse largement « les questions juridiques » liées à la concurrence et aux droits des consommateurs