Les éditeurs américains paniqués par l'idée d'une vente d'ebooks d'occasion

Clément Solym - 17.05.2017

Lecture numérique - Législation - Capitol Records Redigi - musique numérique vente - vente ocasion numérique


L’affaire qui oppose la maison de disque américaine Capitol Records LLC, à la société Redigi intéresse... l’Association des éditeurs américains. Redigi est une marketplace tournée vers la vente de musique numérique, d’occasion. Mais ses intentions à l’égard du livre sont connues – et redoutées par l’AAP.


Light Painting
VFS Digital Design, CC BY 2.0
 

 

C’est à travers un mémoire Amicus Curiae que l’AAP a tenté d’intervenir dans le procès qui oppose les deux structures. En avril 2013, Capitol Records avait remporté une première manche face à Redigi, mais la procédure se poursuit – Redigi aimerait éviter de verser les 3,5 millions $ auxquels elle a été condamnée.

 

Pour l’AAP, ce principe de revente de contenus numériques – ici des chansons et albums – pose un sérieux problème en regard du droit d’auteur. Les éditeurs invitent la Cour d’appel du Second Circuit à valider la décision de première instance. En effet, dans le cadre de la loi sur le copyright, « aucune interprétation juridique plausible » ne permet de reproduire et vendre des fichiers numériques sans achat de licence.
 

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Dans son mémoire, l’AAP note que, dans le monde de l’édition, la rapide croissance des ventes de livres numériques est menacée par les activités commerciales de Redigi. Et le marché de l’ebook n’a rien d’une hypothèse de travail. 

 

Elle assène d’ailleurs que la first-sale doctrine [doctrine de la première vente, ou principe de l’épuisement du droit] ne saurait s’appliquer sur des contenus numériques. En effet, à deux reprises, en 2001 et 2016, l’U.S. Copyright Office et l’U.S. Commerce Department, l’ont déjà rappelé. 

 

Un exemplaire physique acheté peut en effet être revendu d’occasion, ou prêté, mais ce droit ne s’applique qu’aux biens corporels. Étendre la doctrine aux biens culturels numériques « entraînerait des risques pour les détenteurs de droits, sur le marché premier ». 
 

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Dans son mémoire, l’AAP note également que le principe de Fair Use ne saurait non plus s’appliquer, comme tente de le faire valoir Redigi. Il n’est donc pas possible d’assimiler la revente de biens dématérialisés à un modèle de prêt numérique, comme ce peut être le cas dans les bibliothèques. 

 

Au contraire, conclut l’AAP : une pareille confusion conduirait à une menace « potentiellement encore plus importante », pour le marché de l’ebook des éditeurs.