Les éditeurs, des souris regroupées pour mettre Amazon sous cloche

Clément Solym - 16.12.2014

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La justice américaine a décidé de mettre tout le monde dans l'embarras. Dans le cadre du procès pour entente sur la fixation du prix de vente des ebooks, associant les éditeurs américains et Apple, l'administration Obama enfonce le clou. Après avoir condamné Apple, les juges de la cour d'appel mettent le doigt là où personne ne souhaitait vraiment que l'on fourre le nez...

 

Inside Apple

Julien GONG Min, CC BY 2.0

 

 

Les éditeurs américains avaient décidé de payer une amende, plutôt que d'assumer les coûts d'un procès. En revanche, Apple s'était confronté à la juge Denise Cote, certain de pouvoir faire entendre sa voix. Condamnée en première instance, la firme a interjeté appel, et certains juges considéreraient que sa conduite, lors de l'arrivée sur le marché en 2010, aurait été finalement respectueuse des règles concurrentielles. 

 

Dennis Jacobs, juge de la cour d'appel, vient de demander au ministère de la Justice pourquoi il lui semblait mauvais que les éditeurs se soient unis pour vaincre un monopole. « Ce sont des souris qui se regroupent pour mettre une cloche sur le chat », explique-t-il. Autrement dit, la transition d'une vente d'ebooks au gros, au profit du contrat d'agence, semble soudainement pleinement justifiée.

 

L'avocat du ministère de la Justice, Malcolm Stewart, a bien tenté d'opposer qu'aucun éditeur n'aurait passé d'accord avec Apple, à moins d'être justement dans une position de complorage. Mais l'argument est rapidement balayé : les éditeurs n'ont fait que se défendre contre le comportement prédateur d'Amazon.

 

Theodore Boutrous, avocat de la firme Gibson Dunn, qui représente Apple, a pour sa part affirmé que la décision de la juge Denise Cote était « un barrage routier qui refroidit l'innovation et la concurrence ». D'autant plus que son jugement « décourage les nouveaux entrants sur un marché dont la cour a reconnu qu'il était par essence fait de compétition ». 

 

Et cette présentation trouve un écho tout particulier chez Dennis Jacobs. « Ce dont nous parlons, c'est un nouveau venu qui brise les barrières d'un marché tenu par un acteur monopolistique, et qui maintient son emprise par ce qui est sans doute une politique tarifaire prédatrice. » 

 

Et quand Stewart lui oppose qu'Apple aurait pu briser le monopole sans violer les lois antitrust, par des accords contractuels, ou en portant plainte contre Amazon, Jacobs réplique : « Voulez-vous dire que Département de la Justice n'a pas remarqué qu'il y avait une nouvelle industrie dominée par un monopole ? » 

 

L'autre juge, Debra Livingston, a également écarté l'argumentation de Stewart : « Quand vous avez affaire à l'industrie des drogues illicites, vous êtes à la recherche de l'un des rares secteurs où la loi ne semble pas favorable pour les nouveaux entrants. » Amazon doit apprécier...

 

En parallèle de cette procédure d'appel, la firme de Cupertino fait face à une class action qui, si elle aboutit à une condamnation, pourrait coûter 450 millions $.