Les éditeurs espagnols veulent porter la cause de l'ebook à Bruxelles

Clément Solym - 20.07.2012

Lecture numérique - Législation - Espagne - TVA sur l'ebook - TVA réduite


Pour les éditeurs espagnols, dont les finances sont plus que précaires, (voir notre actualitté) la nouvelle est plutôt mal tombée : le gouvernement de Mariano Rajoy va augmenter la Taxe sur la Valeur Ajoutée appliquée aux livres électroniques, de 18 à 21 %. Les éditeurs comptaient pourtant sur l'ebook pour se renflouer, et envisagent de porter la question à Bruxelles.


 

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En effet, si la taxe sur les livres numériques a été revue à la hausse, celle sur les livres papier reste « réduite », avec 4 % de prélèvements : il s'agit du seul produit culturel à bénéficier de ce traitement de faveur, au détriment du cinéma, du théâtre ou de la musique. 

 

Antonio María Ávila, directeur exécutif de la FGEE (la Fédération des Éditeurs Espagnols), a résumé les revendications, avec prudence puisque le gouvernement venait de faire une fleur au livre, même si uniquement papier : « Notre combat, c'est que Bruxelles considère enfin les ebooks comme des livres, et non comme des services. »

 

Ça vaut la peine d'être dit, mais cela risque d'être difficile à faire : l'Union européenne considère en effet que le livre numérique est un service, notamment à cause du téléchargement, plutôt qu'un produit culturel. C'est la raison pour laquelle elle sanctionne la France et le Luxembourg, qui, eux, ont tous choisi de réduire leur TVA sur l'ebook, respectivement à 7 et 3 %. Verdict sans appel de Bruxelles : « La France et le Luxembourg ont décidé d'appliquer des taxes réduites sur les ebooks à partir du 1er janvier 2012, et contreviennent donc à la législation européenne. »

 

Il y a 25 autres pays derrière, et l'Union européenne tient à éviter toute distorsion de la concurrence. Rejoignant les décideurs de Bruxelles, les éditeurs espagnols aimeraient vivement une harmonisation des taux, mais de taux réduits... Car pour de nombreux acteurs de l'édition numérique, adopter cette TVA de 21 % revient à « étouffer le secteur avant même qu'il soit né ».


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