Les éditeurs et Apple, des "impénitents" sans aucun remord

Nicolas Gary - 10.08.2013

Lecture numérique - Législation - Apple - prix des ebooks - Denise Cote


Prévisible : la juge Denise Cote a rendu son verdict, suite aux déclarations d'Apple. La firme déplorait  des erreurs dans le jugement de Cote, lequel avait abouti à la condamnation de la firme, dans le cadre du procès pour entente. Apple comparaissait hier pour examiner avec la juge les propositions formulées. Et dans le même temps, le DoJ est convaincu que les éditeurs mis en accusation sont de nouveau en train de comploter pour parvenir à augmenter le prix de vente des livres numériques... Sacré chantier.

 

 

Le grand coupable

 

 

Précédemment, la juge Denise Cote avait conclu qu'Apple et les éditeurs avaient ensemble collaboré pour forcer les revendeurs à augmenter le prix de vente des ebooks, tout en instaurant un modèle économique anticoncurrentiel. Pour Orin Snyder, l'avocat de la société, les documents présentés hier à la juge ont un poids qui donne à Apple « une forte probabilité de l'emporter en appel ». 

 

Or, entre le jugement et l'appel, le DoJ a formulé une proposition de règlement, redéfinissant complètement le modèle commercial de l'iBookstore, de l'App Store et d'iTunes. D'abord, sous la forme d'une surveillance de dix années durant lesquelles la firme aurait interdiction de proposer des contrats de mandat. Ensuite, en permettant aux revendeurs d'intégrer des liens de vente et des solutions de vente directe dans leurs applications iOS. Pour Apple, ces solutions représentaient « une intrusion punitive dans le commerce, complètement hors de proportion en regard des méfaits estimés ou des potentiels dommages ». 

 

Coup de règle sur les doigts

 

Voilà pour le petit point d'historique. Selon l'agence Reuters, et suite à l'audience d'hier, la juge Cote entend bien faire accepter le règlement à Apple, avec une période de cinq années de surveillance. « Mon objectif est de faire en sorte que l'on ne découvre pas de nouveau une entente illégale interférant avec le marché du livre numérique », assure-t-elle. Soutenant fermement le DoJ, elle cherche vraiment la solution qui empêchera la firme de passer des contrats d'agence de nouveau.

 

Et pas question d'attendre que le jugement en appel soit prononcé, pour que le règlement soit mis en application. Voilà qui ne présage rien de bon pour la firme. 

 

Une position ferme, d'autant plus que Cote déplore le comportement des éditeurs comme d'Apple. « Aucun des éditeurs, pas plus qu'Apple, n'a exprimé de remords. Ils sont, en un mot, impénitents. » Et d'exprimer son mécontentement sans pudeur. Elle qui plaide en faveur d'un assainissement le plus rapide possible, ne voit pas d'un bon oeil qu'Apple ne s'applique pas à modifier l'ensemble de ses contrats dans les plus brefs délais. Elle entend d'ailleurs bien faire ravaler ce qu'elle prend pour de l'orgueil de la part de la société. 

 

Les "fausses accusations" qui pèsent

 

En face, Snyder se débat : selon lui, il faudra au moins neuf mois pour déterminer ce que les dommages-intérêts réels peuvent être pour les consommateurs. Mais surtout, tant que l'appel n'est pas passé, il souhaite que toute autre forme de procédure s'arrête. Cote ne lui donnera que jusqu'à décembre pour déterminer le montant des indemnités, annonçant qu'elle diffuserait officiellement l'information dans les premiers mois de 2014, en même temps que reprendra le procès pour déterminer le montant de l'amende infligée. 

 

Tandis qu'Apple continue donc de lutter contre « de fausses accusations », la juge campe de plus en plus solidement sur ses positions. Surtout, elle goûte peu la nouvelle intervention des éditeurs, qui ont clamé que les sanctions du règlement proposé à Apple auraient des conséquences particulièrement nuisibles pour eux-mêmes, souligne l'Associated Press.

 

Elle n'hésite d'ailleurs pas à y voir une nouvelle forme de collusion, les éditeurs se regroupant pour protester d'une seule voix. Raison de plus pour apporter une vigilance toute particulière au comportement d'Apple...