Les éditeurs néerlandais contestent la légalité des ebooks d'occasion

Antoine Oury - 15.09.2014

Lecture numérique - Législation - ebook d'occasion - Pays-Bas Tom Kabinet - éditeurs procès appel


La Cour d'Amsterdam, aux Pays-Bas, avait décidé en juillet dernier de ne pas mettre fin aux activités du site Tom Kabinet, qui propose aux consommateurs de revendre leurs livres numériques. Elle engageait toutefois le site à entamer des discussions avec les éditeurs et ayants droit, mais ces dernières n'ont visiblement pas abouti. L'association des éditeurs locale a ainsi fait appel de la décision.

 

 

Bouquiniste à Nancy

La décision de la Cour d'Amsterdam faisait de l'ebook d'occasion un équivalent au papier

(Un bouquiniste à Nancy, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Mis en ligne au mois de juin dernier, Tom Kabinet avait rapidement attiré l'attention des éditeurs, qui avaient porté l'affaire devant la Cour d'Amsterdam. Cette dernière, s'appuyant sur une décision de la Cour européenne relative à la revente de licences de logiciels, n'avait pas donné suite à leur requête.

 

La semaine dernière, un appel a été déposé par l'Association des éditeurs néerlandais (NUV). « La situation d'infraction au copyright est toujours de mise, et nous voulons mettre un terme à cet état de fait », a expliqué Michiel Kramer, avocat général de l'association. L'appel, dont le contenu n'a pas été dévoilé, est signé par le NUV et le GAU, le groupement général des éditeurs.

 

Dans l'Union européenne, les différents pays sont partagés sur la revente de livres numériques : si les Pays-Bas l'ont — temporairement, du moins — jugée légale, l'Allemagne assurait fin août qu'elle était bien illégale. La Haute Cour régionale de Hamm avait rejeté une plainte de la Fédération allemande des Consommateurs, qui réclamait le droit de revendre les fichiers numériques, au même titre que les ouvrages imprimés.

 

La décision allemande pourrait avoir incité les éditeurs néerlandais à remettre le couvert, d'après les observateurs. La Cour d'Amsterdam, avant de se prononcer, attendra peut-être la décision de la Cour de justice européenne par rapport au droit de prêt numérique.

 

En effet, cette dernière décision pourra changer le statut du livre numérique : les bibliothèques publiques des Pays-Bas ont demandé à la Cour de statuer sur la possibilité d'un droit de prêt numérique. Celui-ci serait valide dans le cas où les fichiers numériques seraient reconnus comme des biens, et non seulement comme des services vendus sous la forme de licences d'utilisation, qui nécessitent alors des contrats individuels pour être loués au sein des établissements de prêts.

 

Et, dans le cas où les livres numériques seraient reconnus comme des biens, le consommateur serait alors libre de revendre ce qu'il a acheté, en toute logique, au même titre qu'un livre papier ou une voiture. Par ailleurs, la Commission européenne devrait aussi ajouter son grain de sel à l'histoire, par le Livre Blanc sur la modernisation du copyright qu'elle doit publier dans les prochaines semaines. Celui-ci est censé se prononcer sur le prêt numérique, même si un brouillon publié en juillet suggérait qu'elle allait attendre que les modèles de licences se développent.