Enfermer les pirates, c'est-à-dire les plus importants consommateurs ?

Nicolas Gary - 22.07.2015

Lecture numérique - Législation - piratage oeuvres - contrefaçon internet - web consommateurs


La traque aux pirates sur internet n’en finit pas : les autorités s’arrachent les cheveux, les ayants droit réclament des solutions efficaces, et finalement, le consommateur regarde ce beau monde s’échiner. Dernière action en date, le Royaume-Uni, qui a décidé d’augmenter les peines maximales pour la contrefaçon en ligne.

 

Jolly Roger Pirate Grunge Flag

Nicolas Raymond, CC BY 2.0

 

 

De deux années, les contrefacteurs ayant sonné trois fois pourraient encourir une peine de 10 années de prison. Il s’agit d’une décision du Department for Business, Innovation and Skills, associé à l’Intellectual Property Office. Dans un document présenté par les deux structures, on apprend que les sanctions juridiques seraient désormais similaires, pour la contrefaçon en ligne, et celle qui touche aux biens matériels. 

 

Changes to penalties for online copyright infringement détaille bien le programme. Faire basculer le piratage en ligne sur le même plan juridique que celui en vigueur dans le monde matériel. S’il ne s’agit pour l’heure que d’un rapport, on s’inquiète déjà outre-Manche que le législateur ne s’en inspire. La volonté des industries créatives de voir harmonisées les peines encourues apparaît comme une mesure répressive, plus qu’une solution viable, ou encore pédagogique. (via ZdNet)

 

« Le gouvernement prend la criminalité sur le droit d’auteur très au sérieux – cela frappe les entreprises, les consommateurs et l’économie en général, à la fois en ligne et hors ligne. Nos industries créatives représentent une valeur de 7 milliards £ pour l’économie britannique et il est important de les protéger contre les entreprises criminelles en ligne », assure Lucy Neville-Rolfe, ministre de la propriété intellectuelle.

 

Australie, terre d'asile ?

 

Le gouvernement australien a également, en mars dernier, envisagé un stock de mesures répressives, en introduisant une législation qui cette fois concerne les fournisseurs d’accès à internet. Ces derniers devront en effet bloquer les sites pirates hébergés à l’étranger, selon les injonctions qu’ils recevront. 

 

Or, c’est justement d’Australie qu’une étude vient jeter un pavé dans la mare. Alors que 7 % de la population ont été classés dans la catégorie pirates indécrottables, il semblerait bien que ces contrefacteurs soient également... les meilleurs clients des industries créatives.

 

Réalisée en collaboration avec le Royaume-Uni, décidément, l’étude démontre que la musique est le média le plus contrefait, et suivent le cinéma, les émissions TV et les jeux vidéo. La suite des résultats n’étonnera cependant personne.

 

55 % des sondés expliquent qu’ils pratiquent le piratage parce que c’est gratuit, 51 % par commodité d’accès. La facilité à se procurer les œuvres concerne 45 % d’entre eux, et 21 % ne veulent pas attendre la sortie dans leur propre pays. Or, 27 % de ceux qui téléchargent illégalement affirment qu’ils téléchargent illégalement pour essayer avant d’acheter une œuvre. On monte à 38 % pour ceux qui consomment en légal et illégal.

 

La question tarifaire est le premier élément qui pourrait faire changer d’avis les pirates, et 38 % modifieraient leur comportement. En revanche, près d’un quart assurent que l’idée de poursuites judiciaires serait également un moyen de pression à même de les faire réfléchir. Ce qui fait que 75 % n’en ont rien à faire ? (via Torrent Freak)