Les licences nationales gênent les universités et les bibliothèques

Antoine Oury - 25.07.2014

Lecture numérique - Usages - licences nationales - territorialité des droits - Union européenne


L'usage de licences nationales, à l'intérieur de l'Union européenne, est de mise, particulièrement dans le domaine de la lecture numérique. Toutefois, bibliothèques, universités et usagers rencontrent des difficultés d'utilisation liées à la territorialisation des licences, peut-on lire dans la synthèse de l'UE. Toutefois, auteurs et éditeurs ne voient pas la territorialité comme un problème.

 

 

Map Massaterra.

(Philip Edmondson, CC BY-ND 2.0) 

 

 

Les premières questions de la consultation portaient sur l'accès aux contenus culturels dans l'Union européenne depuis les différents pays qui la composent. Sans surprise, les consommateurs notent de nombreux problèmes pour accéder aux contenus d'un autre pays que le leur, mais également une « discrimination tarifaire » selon les territoires. Dans leurs achats en ligne, des produits similaires se voyaient marqués par des conditions d'usage ou d'accès différentes, quand les produits achetés à l'étranger deviennent régulièrement inutilisables, une fois de retour au pays.

 

Les institutions, comme les universités ou les bibliothèques, pointent des difficultés similaires dans l'achat de licences ou l'accès aux publications de pays étrangers par les étudiants. Une harmonisation européenne semble par ailleurs vivement souhaitée de leur part, sur le terrain des exceptions pédagogiques ou à des fins de recherche. L'Union européenne a pourtant souligné à plusieurs reprises que les législations nationales prévalaient, en la matière...

 

Les auteurs et créateurs, de leur point de vue, estiment que le marché transfrontalier est si faible qu'il ne nécessite pas vraiment de législation spécifique. Du moins en matière de droit d'auteur, puisque la TVA, les règlements ou la protection du consommateur nécessitent d'après eux une nouvelle approche.

 

Les éditeurs de livres ne semblent pas considérer les accès transfrontaliers comme un souci majeur, pour leur marché. Dans la mesure où les auteurs cèdent généralement leur droit d'exploitation mondial dans une langue donnée à un seul éditeur, expliquent-ils, les soucis de licences n'interviennent que rarement, à l'exception des livres numériques. Malgré ce dernier point, ils estiment qu'aucun changement en la matière n'est nécessaire. L'avis des sociétés de gestion collective est sensiblement proche de celui des éditeurs.

 

Les distributeurs, en tant que fournisseurs de contenus, déplorent le manque de clarté dans l'attribution des licences, rendant la commercialisation des oeuvres difficile. Très clairement, la plupart réclame de nouvelles mesures, pour simplifier la gestion des licences, mais également étendre leur marché en autorisant les échanges transfrontaliers.