Les Nations Unies pourraient protéger le consommateur des DRM

Antoine Oury - 29.01.2015

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Les consommateurs de tous les pays des Nations Unies sont protégés depuis cinquante ans par la Conférence des Nations unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), qui produit régulièrement des indications et recommandations aux États-Membres de l'ONU. Ces dernières sont actuellement discutées, et seront prochainement mises à jour.

 

 

La sede dell'ONU

L'ONU, à Genève (Davide Restivo, CC BY-SA 2.0)

 

 

De nouveaux secteurs commerciaux sont en effet apparus, ecommerce en tête, et il semblait tout à fait pertinent de mettre à jour les indications de l'ONU en matière de protection du consommateur. Cette dernière peut s'appliquer à la sécurité des objets manufacturés, à la protection des données personnelles ou encore aux standards industriels.

 

Pour rédiger un document à peu près exhaustif, l'ONU reçoit les contributions de différents organismes, représentants industriels, lobbyistes et tutti quanti. L'Electronic Frontier Foundation, bien connue pour son combat contre le DRM, verrou numérique, a mis son grain de sel dans les propositions. Le 9 janvier dernier, l'organisation non gouvernementale a envoyé une contribution portant sur les DRM.

 

S'étonnant que l'ONU ne les ait pas évoqués, l'EFF rappelle notamment que les verrous numériques « imposent des limites d'accès qui rendent les produits plus proches des services que des biens consommables », font parfois perdre de l'argent aux consommateurs, menacent leur vie privée, limitent l'accès aux publics empêchés... En somme, un inventaire à la Prévert des effets pervers d'un outil censé supprimer le piratage.

 

Petite victoire, suite à cet envoi : un paragraphe a été ajouté aux indications de l'ONU, qui doivent encore être validées :

Les États membres devraient promouvoir une offre numérique avec des produits qui ne pâtissent pas d'usages plus limités que sous une autre forme. Les licences devraient permettre aux utilisateurs de modifier les fichiers dans le temps, l'espace et le format, en prenant en compte les traités internationaux et les législations nationales, en particulier celles qui autorisent le "fair use" et l'usage dans le cercle familial.

Si le courrier de l'EFF a de toute évidence eu un effet, l'organisation regrette que le paragraphe soit un peu trop obscur : il ne cite ainsi jamais les DRM de façon explicite, ne s'adresse pas directement aux offres des vendeurs eux-mêmes, et utilise le concept de licences qui suppose un accord — souvent tacite — entre vendeur et acheteur ou usager.

 

Mais, en théorie, l'inclusion du passage dans les règles de l'ONU pourrait affirmer le droit de prêter, revendre ou imprimer un texte numérique. Le brouillon des indications de l'ONU sera examiné aujourd'hui même. La version finale devrait intervenir fin mars, avant une présentation pour adoption en juillet prochain.