Licences for Europe : l'accès aux contenus et la protection des créateurs

Clément Solym - 04.02.2013

Lecture numérique - Législation - Commission européenne - protection - droit d'auteur


Des licences pour l'Europe, c'est le grand combat qu'entend désormais mener la Commission européenne, qui a lancé une nouvelle initiative en faveur de la protection du droit d'auteur. Tous les secteurs victimes du piratage, les acteurs de l'Internet et ceux de la culture sont invités à réfléchir, pour trouver des solutions pertinentes...

 

 

European Commission

tiseb, (CC BY 2.0)

 

 

Le projet est de permettre aux consommateurs d'accéder au plus grand nombre de contenus culturels depuis la Toile, et ce, sans nuire aux industries qui produisent ces oeuvres. Et selon le discours de Michel Barnier, commissaire chargé du marché intérieur et des services, il s‘agit bien « d'établir un dialogue structuré entre toutes les parties prenantes ». 

 

Son projet a été présenté en quatre points majeurs : 

 

1. La première concerne la portabilité transfrontalière des services d'accès en ligne aux contenus.

Comment faire en sorte que les Européens puissent avoir un meilleur accès transnational aux services de musique et de vidéo en ligne ? Et comment mieux garantir la continuité de ces services lorsque ceux qui y souscrivent se déplacent en Europe avec leur smartphone ou leur tablette?

2. Deuxième question: la disponibilité en ligne des films européens : seuls 15 % du riche héritage cinématographique européen est pour l'instant disponible en ligne, et souvent sur une base uniquement nationale !

D'un côté, des milliers de films et de documentaires de qualité sont produits chaque année en Europe avec un petit budget sans jamais être accessibles sur les plateformes légales. De l'autre, des milliers d'amateurs qui sont prêts à payer pour voir autre chose que des blockbusters ne trouvent pas leur bonheur.

Il est temps de voir émerger sur Internet des offres légales qui répondent à ces attentes.

3. Troisième question : celle de la situation caractérisant les contenus réutilisant d'autres contenus en ligne ["user-generated content"], ainsi que les difficultés des petites entreprises et des utilisateurs pour obtenir les licences nécessaires pour l'ensemble des droits.

Nous devons mieux cerner l'étendue des problèmes – s'ils existent car des arrangements pratiques dont déjà en place – et en tout cas faire en sorte que les solutions contractuelles ou technologiques soient trouvées pour le bénéfice de tous, lorsque le besoin existe.

4. Enfin, la dernière question concerne les réponses qu'il pourrait être nécessaire d'apporter à l'exploitation du potentiel des nouvelles activités dites de "fouille" ou d'exploration des données et des textes ("text and data mining").

 

En parallèle Neelie Kroes, chargée des nouvelles technologies et présente avec Androulla Vassiliou, en charge de la Culture, a également souligné l'importance économique que représentent les industries culturelles. Pour assurer la protection du droit d'auteur et aider à la diffusion, les solutions pourront venir d'approches contractuelles ou technologiques. Cependant, avec ces éléments « cela n'empêcherait pas que la législation puisse, le cas échéant, à plus long terme, représenter la réponse adaptée à certains problèmes », a-t-elle souligné. 

 

Licences for Europe sera donc « l'opportunité unique pour l'ensemble des acteurs du marché de se réunir, d'identifier ensemble les problèmes et de trouver les solutions concrètes de court terme ». Avec l'obligation d'assurer aux producteurs des oeuvres une juste rétribution pour leur travail créatif, les commissaires ont rappelé que sans ces oeuvres, les tuyaux, comme Google ou d'autres, n'auraient probablement pas grand-chose à se mettre sous la dent...