La loi française impose aux éditeurs de vendre un ebook sans DRM

Nicolas Gary - 14.01.2015

Lecture numérique - Usages - DRM ebooks - éditeurs contrat - auteurs édition


Voilà une nouvelle qui risque fort de ne pas réjouir Adobe, principal fournisseur de solutions de protection de livres numériques au monde. Dans le cadre de l'accord auteurs éditeurs, une clause a été introduite, impliquant que l'éditeur respecte une exploitation permanente et suivie. Cela concerne l'édition imprimée et numérique – et pour cette dernière, il y a obligation à « rendre accessible à la vente, dans un format numérique non propriétaire ». Propriétaire, vous avez dit ?

 

 

 

 

Au cours d'une rencontre organisée à la Société des Gens de Lettres, pour détailler les conditions du nouveau contrat d'édition, la responsable juridique Valérie Barthez a évoqué, immanquablement, la question de l'exploitation permanente et suivie, deux clauses distinctes. Pour la forme numérique de l'œuvre, quatre points sont impératifs pour l'éditeur : 

  • Exploiter l'œuvre dans sa totalité sous une forme numérique.
  • La présenter à son catalogue numérique.
  • La rendre accessible dans un format technique exploitable en tenant compte des formats usuels du marché et de leur évolution, et dans au moins un format non propriétaire.
  • La rendre accessible à la vente, dans un format numérique non propriétaire, sur un ou plusieurs sites en ligne, selon le modèle commercial en vigueur dans le secteur éditorial considéré. (voir à cette adresse, dans l'Annexe)

Une auteure présente soulevait alors une question particulièrement intéressante : si le non-respect de l'une de ces clauses entraîne la résiliation du contrat d'édition, cette condition de format non propriétaire n'implique-t-elle pas que l'éditeur soit alors contraint à vendre ses ebooks sans DRM ? Autrement dit : la loi et le Code de la Propriété intellectuelle ainsi modifiés rendraient-ils obligatoire la vente de livres numériques sans les verrous d'Adobe ? Tout porte à le croire...

 

Cécile Roumiguière, interrogée par ActuaLitté, précise sa pensée : « Je me suis aperçue que le sujet du format propriétaire était forcément lié aux DRM. Or, un DRM, c'est une contrainte imposée au fichier. C'est monstrueux, d'ailleurs, de se jeter pieds et poings liés dans cette solution de protection, totalement inutile. Et pour le lecteur, c'est insultant : cela revient à le considérer comme un voleur d'emblée. »

 

Sournoisement, le DRM devient aussi un motif avancé par des éditeurs pour ne pas augmenter les droits numériques versés aux auteurs. Certains expliquent, sans vergogne, que le fichier numérique coûte plus cher à créer, et que l'insertion du DRM augmente encore le coût de fabrication – ce qui est, évidemment, faux. « Si l'on propose une version sans DRM de l'ebook, cela rendrait les autres caduques de fait », insiste Cécile Roumiguière. Et l'argument financier, pour les droits numériques, tomberait illico.

 

Tout partait d'Amazon et de son format propriétaire

 

Ainsi que le reconnaîtra la juriste de la SGDL, cette mention d'une vente dans un format numérique non — propriétaire était simplement une mesure destinée à empêcher Amazon de creuser plus encore son poids dans le marché de l'ebook. Et pour cause : si l'éditeur a l'obligation de vendre dans des formats non propriétaires, stricto sensu, cela signifie que le format KINDLE, propriété d'Amazon ne peut être l'unique format de vente de fichier. Cela impliquait, par une tendre maladresse, une manière pour l'édition de favoriser le format EPUB, qui est lisible sur tous les appareils de lecture numérique, à l'exception de ceux d'Amazon, donc. 

 

Tous ? En réalité... certainement pas. Vendre un fichier EPUB ne signifie pas que l'on permet au client de lire un ebook sur tout type d'appareil, loin de là. Simplement parce que les éditeurs, ou les revendeurs ont la fâcheuse manie de truffer les livres de DRM. Cette mesure technique de protection, qui n'a jamais protégé quoi que ce soit de la contrefaçon, pose un sérieux problème si l'on fait une lecture radicale du texte législatif. 

 

Tout bonnement parce que le DRM d'Adobe, celui qui a emporté l'adhésion générale chez les éditeurs, est intrinsèquement une licence propriétaire. Pour mieux expliquer le texte de loi, et cette condition, Geoffroy Pelletier, directeur de la SGDL, résumait comme suit : « En fait, il s'agit de faire en sorte qu'un client puisse acheter un livre numérique, pour le lire sur son appareil, sans avoir à acheter un autre appareil pour la lecture. »

 

Et c'est pourtant le problème qui est soulevé : un utilisateur sous Linux, par exemple, ne pourra jamais lire un livre numérique contenant un DRM. Tout simplement parce qu'il n'existe aucune solution logicielle permettant de le faire. Autrement dit, il devra passer par un outil pour supprimer le DRM, s'il souhaite lire paisiblement le livre acheté. 

 

Le DRM, ou le retour du MDR

 

Le DRM introduit une licence propriétaire dont il faut que chacun s'acquitte – plusieurs dizaines de milliers de dollars annuels – pour que l'appareil de lecture ou l'application puissent supporter un EPUB avec DRM. 

 

Si l'on se souvient un peu de l'histoire, qui a la douloureuse tendance à se répéter, cette question de lecture de fichiers et de DRM s'était posée, en avril 2013, au sujet du logiciel VLC et des Blu-ray. L'HADOPI n'avait en effet aucune possibilité de contraindre le consortium d'acteurs derrière ce format propriétaire, et bourré de DRM, de fournir les secrets de son cryptage. 

 

La société Videolan, qui éditait le logiciel VLC, bien connu déjà, devait demander des licences auprès des ayants droit, en payant la facture nécessaire, pour avoir le droit de lire les Blu-ray. Or, cette solution logicielle était la principale porte d'accès pour les utilisateurs du système d'exploitation Linux, désireux de lire des galettes à raie bleue. 

 

Si l'on transpose la situation au livre numérique, le calcul est simple : un utilisateur de Linux ne peut pas lire de livres numériques avec DRM, parce qu'aucune solution logicielle n'existe. Or, les éditeurs ont l'obligation de commercialiser un fichier en format non propriétaire. Comme le DRM transforme même l'EPUB en fichier propriétaire, alors les éditeurs ont obligation de commercialiser des ebooks sans DRM. C'est presque enfantin.

 

Et cela risque de ne vraiment pas faire plaisir à Adobe

 

Bien entendu, il suffirait, pour y remédier, que le livre numérique soit vendu 

  • au format Kindle
  • en format EPUB sans DRM
  • en format EPUB avec DRM

pour que l'éditeur remplisse ses obligations. Mais dans ce cas, pourquoi commercialiser un EPUB avec DRM, comme le souligne Cécile Roumiguière ? Sachant que ces mesures techniques de protection n'ont aucune efficacité, qu'elles sont coûteuses pour les éditeurs d'application de lecture, et pour les fabricants d'appareils, qu'elles facilitent l'espionnage, par Adobe, des clients et de leurs lectures... ne serait-il pas grand temps d'ouvrir les yeux, puisque la loi l'impose ?

 

 

DRM verrous

Des verrous qui n'attendent plus qu'une clef... 

ActuaLitté CC BY SA 2.0

 

 

Bien entendu, Linux est loin d'être le système d'exploitation le plus répandu, mais il existe bel et bien une solution pour la lecture d'EPUB – à la condition expresse qu'ils soient fournis sans DRM. On peut même trouver des solutions pour accéder à des fichiers Kindle via différentes manipulations, pour les lire sur le système d'exploitation libre. Des petites astuces qui ne manqueront pas de faire sourire : le lecteur ebook Kindle lui-même dispose d'un noyau Linux... Mais les outils sont bien réels.

 

Un comble ! Alors que la loi contraint l'éditeur, sous peine d'accorder à l'auteur la possibilité de résilier sa cession de droit, un système d'exploitation libre, non-propriétaire, un utilisateur de Linux ne peut pas lire de fichiers EPUB, simplement parce qu'un DRM, outil propriétaire par essence, l'empêche... D'autant plus que la législation est limpide, obligeant l'éditeur à « rendre [l'œuvre] accessible dans un format technique exploitable en tenant compte des formats usuels du marché ». 

 

Ce ne serait pas la première fois que les utilisateurs de l'OS Linux se retrouvent sur le carreau, mais comment justifier un pareil comportement, quand la loi est on ne peut plus stricte sur les conditions de commercialisation ?

 

Le paradoxe n'est d'ailleurs pas des moindres : l'article L. 131-9 du Code de la propriété intellectuelle indique que « le contrat mentionne la faculté pour le producteur de recourir aux mesures techniques ». Et comme nous le précise un spécialiste de la propriété intellectuelle, « on ne peut pas empêcher un éditeur d'apposer des mesures techniques de protection, parce qu'il a le droit pour lui ». Dans ce cas, pourquoi ne pas soumettre l'idée du watermarking : cette solution a ses limites, mais répondrait à l'article L. 131-9, tout en obéissant à l'impératif du contrat d'édition. 

 

Aucune alternative : personne n'est censé ignorer la loi

 

Bien évidemment, les plus optimistes lorgneront du côté de Readium, l'application destinée au navigateur Chrome, qui permet de lire les fichiers EPUB. Attendu que Chrome est disponible dans une version compatible avec Linux, tout pourrait être résolu. Sauf que Readium ne supporte pas les DRM d'Adobe. Alors peut-être que le DRM plus léger, et interopérable que concocte le consortium représentera une solution – toujours avec la condition sine qua non qu'il puisse servir sur Linux. « Adobe perdrait sa vache à lait, si la solution de Readium était privilégiée. N'oublions pas que la licence Adobe, pour que les appareils ou les applications supportent les DRM, coûte plusieurs dizaines de milliers de dollars », nous rappelait un opérateur, en février 2014.

 

Au fil de nos recherches, nous avons même constaté, dans un fou rire difficile à réprimer, qu'Adobe ne propose même pas de solution de lecture pour Linux. « Cela étant on peut comprendre la réticence d'Adobe à libérer le code source d'une application gérant des DRM vers une communauté globalement hostile à ce principe... et qui trouverait là l'occasion rêvée de contourner la gestion des droits électroniques ! », écrivait l'Alambic numérique... en octobre 2011. 

 

Petit rappel : pour lire un fichier avec DRM, acheté depuis une plateforme X ou Y, il faut s'identifier auprès d'Adobe, et passer sous d'atroces fourches caudines, avec Adobe Digital Editions. Ce logiciel est même en mesure de lire des ebooks avec DRM, si on lui demande très poliment. Mais voilà : seules les versions Mac et Windows existent. Aucune alternative donc pour les utilisateurs de Linux, une fois de plus cruellement abandonnés sur la grande route du capitalisme et des formats propriétaires.

 

Une négligence qui va même jusqu'à oublier de proposer le logiciel Adobe Reader, pour les formats PDF, en version Linux. Alors, on la fait, cette révolution numérique ? C'est ça, ou accepter que les utilisateurs fassent sauter les DRM...

 

 

Mise à jour 12h40 :

Un outil disponible sous Linux, WINE, permet d'utiliser sous Linux des programmes conçus pour Windows, et à ce titre, permettrait d'installer la suite Adobe Digital Edition. La question est amplement soulevée dans les forums d'Adobe, mais les utilisateurs sont plus que sceptiques concernant cette solution. « On peut également prier pour que cela fonctionne correctement », explique l'un d'entre eux. 

 

Ce qui ne change toutefois rien au problème de fond : sous Linux, il n'existe aucune solution valide ni valable pour lire un ficher EPUB avec DRM.