Ebook : la Pologne demande à la Cour européenne de préciser la directive TVA

Nicolas Gary - 23.07.2015

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Prix unique ou pas prix unique pour les livres, la Pologne continue d’hésiter. Le projet de loi prévu depuis deux ans n’a toujours pas avancé, et les perspectives électorales d’octobre ne feront guère avancer le débat. Cependant, la question de la TVA pourrait, de son côté, faire un peu plus de chemin : le client qui paye 5 % pour les livres papier verse 23 % pour un ebook. Les juges aimeraient comprendre...

 

Warsaw

Juan Antonio F. Segal, CC BY 2.0

 

 

Le tribunal constitutionnel polonais vient ainsi de se saisir d’une question, et, surtout, tente de remettre en cause la directive européenne sur la TVA. Selon leurs conclusions, la liste des produits qui sont concernés par la directive n’a pas été établie en pleine collaboration avec le Parlement européen. Et, ô splendeur, elle porterait atteinte au principe de neutralité fiscale.

 

Selon ce principe, un même produit, indifféremment de son format, doit se voir – devrait... – appliquer le même taux de TVA. Si chaque pays de l’Union a le pouvoir d’imposer le taux qui lui convient, un taux réduit est accepté, en fonction de ce que la directive autorise. 

 

Actuellement, en Pologne, un taux de 5 % est pratiqué sur les livres imprimés et les CD..., mais pas sur les fichiers vendus à travers internet. Les ebookstores se voient donc obligés d’appliquer un taux de 23 %, un frein assuré au développement du marché, puisqu’il augmente le prix de vente des ouvrages.

 

En 2013, le médiateur polonais avait posé la question au tribunal constitutionnel, lui réclamant une explication saine et intelligente. Sauf que les juges ont renvoyé à la CJUE cette demande d’interprétation. Et d’ici à ce que la CJUE réponde, il devrait se passer un peu de temps – elle dispose d’un délai de 2 ans. (via Wyborcza)

 

La ministre de la Culture de Pologne, Margaret Omilanowska, avait d’ailleurs joint sa voix à celles de ses homologues français, allemands et italiens, dans un plaidoyer pour obtenir de l’Europe qu’elle se décide à bouger enfin sur la question.

 

Et les quatre ministres d’affirmer alors, dans leur déclaration

 

Les livres sont essentiels au développement et à la circulation du savoir et de la culture. Ils jouent un rôle décisif en faveur de la diversité culturelle, un des plus grands atouts de l’Europe, et renforcent le sentiment de citoyenneté européenne. La promotion de la lecture et de la littérature doit être au cœur de ses politiques culturelles.

 

La discrimination opérée ne concerne cependant pas que le médium livre : la presse en ligne se voit également appliquer un taux de TVA fort – 23 % contre 8 % pour la presse imprimée. 

 

L’affaire ne date pas d’hier : la France et le Luxembourg furent les premiers États membres à décider d’harmoniser les taux entre livres papier et numériques. Allant, par conséquent, à l’encontre de la directive. Saisie, la Cour de justice de l’UE avait reconnu l’infraction des deux pays en mars dernier, mais l’affaire semble finir en pétard mouillé.  

 

Or, juste après la décision de la CJUE, la ministre Omilanowska avait demandé à ses services de travailler à une directive qui rendrait légale l’harmonisation du taux de TVA pour livres papier et ebooks en Pologne.

 

Dossier bouclé en France

 

En effet : d’abord, il y eut les déclarations du Président de l’Union européenne, Jean-Claude Juncker, qui semblait bien décidé à harmoniser tout cela. Il affirmait même que Pierre Moscovici présenterait, en 2016, une législation allant dans le sens d’une modification de la question TVA. « Nous voulons donner un accès à la culture et sécuriser les moyens de créer cette culture », affirmait-il. 

 

Selon toute vraisemblance, non seulement la France ne se fait plus beaucoup de cheveux blancs, voire considère que la question du taux harmonisé serait définitivement enterrée. La rue de Valois précisait à ActuaLitté que la volonté affichée du président de l’UE était déjà un bon indicateur. « Cela affirme sa volonté de voir appliqué le principe de neutralité technologique pour la TVA, sur le livre comme la presse. La Commission s’est ralliée à notre position, un mois après l’initiative conjointe de la France menée avec l’Allemagne, l’Italie et la Pologne. »

 

Depuis, la situation n’avance plus du tout, et a procédure de recours en manquement introduit par la Commission européenne, au terme duquel France et Luxembourg avaient vu leurs pratiques condamnées... n’a donné aucune suite. Certes, il y a bien eu quelques échanges entre Valois et Strasbourg, mais, selon nos informations, l’affaire est bien considérée comme close. Et si l'on se fie aux déclarations de JC Juncker, à moins d'une crise de dédoublement politique grave, pas de raison de s'en préoccuper encore.

 

Mieux : « Maintenant que la question de la TVA est réglée, on peut s’attendre à ce que les éditeurs fassent de réels efforts tarifaires sur les livres numériques. Le taux ne remontera pas, alors il leur est possible de se consacrer à des politiques plus attractives, maintenant que la TVA à 5,5 % est quasi consacrée. »


Pour approfondir

Editeur : Autrement
Genre : litterature...
Total pages :
Traducteur :
ISBN : 9782746731356

J'ai vendu ma bagnole à un Polonais

de Pierre Gagnon

"Aujourd'hui encore, je n'arrive toujours pas à m'expliquer comment il a fait son compte, mais voilà : après avoir émis une longue onomatopée, il s'est essuyé les mains sur sa chemise avant de retourner derrière le volant. J'ai alors entendu un léger clic et elle a démarré. Je ne suis jamais parvenu à couper le contact." Pas facile de vendre sa vieille bagnole. On a beau expliquer que c'est une Allemande, avec 300 000 kilomètres au compteur, autant espérer un miracle. Ou un Polonais. C'est vrai qu'il a une dégaine bizarre, mais ce Polonais-là est providentiel ! Avec Pierre Gagnon, on finit toujours par choisir le meilleur côté de ce que la vie nous réserve. Ses héros ont leurs fêlures, leur grain de folie, mais ils réussissent ce petit miracle : nous consoler de nos propres fragilités humaines.

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