Livre numérique : Apple condamné, mais à qui profite le crime ?

Nicolas Gary - 23.08.2013

Lecture numérique - Législation - apple - amazon - prix des ebooks


L'un des problèmes qu'implique le procès, et la condamnation, d'Apple suite à l'accusation d'entente sur le prix des ebooks, est que le marché du livre numérique ne sera pas plus structuré après cet épisode. Et surtout, le retour à une position monopolistique, où un seul acteur s'accapare la très grande majorité du marché, arrive à la vitesse grand V. 

 

 


 

 

Que la juge Denise Cote ait tranché, en considérant la culpabilité pleine et entière d'Apple, il faudra encore attendre l'appel pour que le verdict soit confirmé. Mais dans l'intervalle, la juge exerce une forte pression, pour que la firme de Cupertino signe un accord régulant son commerce, établisse une comptabilité des remboursements à effectuer pour les clients, etc. 

 

Or, il ne faut pas perdre de vue que dans ce procès, si le consommateur a l'impression de sortir gagnant - alors qu'il sera remboursé de 1,25 $ maximum en fonction des titres achetés - c'est Amazon qui, éminence grise de ce procès, rit sous cape. Tom Forte, analyste chez Telsey Advisory Group, à New York, explique au Vancouver Sun : « Amazon apparaît comme le gagnant de l'ensemble des activités liées à la tarification des livres numériques. La société semble être libre de fixer les prix comme elle l'entend, ce qui, selon les citères d'Amazon, est la politique agressive pour gagner des parts de marché. »

 

Et nous y sommes : condamner Apple revient à condamner un libre commerce pour tous, où chacun parvenait à reconquérir un peu des parts de marché qu'Amazon détenait. Avec 20 % des ventes de livres qui sont réalisées en format numérique, c'est pourtant vers ce secteur que les consommateurs se dirigeront de plus en plus. 

 

Pour mémoire, en 2012, les ventes d'ebooks avaient connu une croissance de 44 %, soit 3 milliards $ de revenus, après avoir fait plus que doubler durant l'année 2011 - toujours en regard de l'année précédente (chiffres de l'Association of American Publishers). Dans ce contexte, il ne faut pas attribuer à Apple la croissance des ventes d'ebooks - la firme revendiquait, durant le procès, 20 % de parts de marché.

 

En revanche, le contrat d'agence, que les éditeurs ont repris tous en choeur et imposé aux détaillants, avait le mérite de mettre tout le monde sur un pied d'égalité : un prix, fixé, ou presque, par rapport à un achat en ligne, n'encourage plus à se rendre sur le site du seul acteur qui pratique un dumping ahurissant.

 

Touche pas à mon poste (de rentrées d'argent)

 

Scott Kessler, analyste chez S&P Capital IQ ajoute : « Apple a utilisé le contrat d'agence dans un certain nombre d'occasions, et ils ont choisi de le mettre en place pour le livre numérique, car ils l'avaient déjà éprouvé pour d'autres contenus. » Et c'est précisément cela que le ministère de la Justice tente maintenant de modifier le modèle économique de l'entreprise.

 

C'est que les conditions sont assez drastiques, et plutôt troublantes : le DoJ stipule qu'Apple doit mettre un terme à ses accords avec les cinq éditeurs américains impliqués - Hachette, HarperCollins, Macmillan, Simon & Schuster et Penguin. Elle doit également s'abstenir, durant les cinq prochaines années de conclure de nouveaux contrats de commercialisation sur des livres numériques. 

 

De plus, Apple a interdiction de « servir de canal d'information entre les éditeurs conspirateurs ou d'exercer des représailles sur les éditeurs qui auraient refusé de vendre des livres numériques dans les conditions contractuelles du contrat d'agence ». 

 

D'autre part, Apple serait contrainte de permettre, durant une période de deux années, la présence de liens marchands dans les applications des autres revendeurs, Amazon et Barnes & Noble. Aujourd'hui, on le sait, ces liens n'existent pas, du fait de la taxe qu'Apple prélève, d'un montant de 30 %, sur les ventes réalisées à l'intérieur d'une application.

 

En outre, Apple avait interdit à quiconque d'installer des liens commerciaux faisant sortir de l'application, pour permettre à la vente de se réaliser sur une autre plateforme. De la sorte, Amazon ou B&N pourraient mettre des liens de vente renvoyant vers leurs ebookstores respectifs, depuis leurs applications iOS. Enfin, un contrôleur doit être nommé pour s'assurer que les politiques commerciales d'Apple respectent scrupuleusement les règles antitrust, et qu'Apple régularise la situation de ses pratiques anticoncurrentielles. Et ce, avant qu'elles ne causent plus de préjudices aux consommateurs. La firme à la Pomme n'a évidemment pas apprécié cette « intrusion draconienne et répressive » dans son univers.

 

Ce 27 août, un nouveau passage devant la justice doit avoir lieu, face au DoJ, aux États et aux consommateurs ayant lancé un recours collectif. Si la condamnation est confirmée, Apple risquerait une amende d'un montant de 500 millions $