Livre numérique : faut-il sauter sur l'occasion ou la faire sauter ?

Nicolas Gary - 04.04.2019

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Peut-on revendre des livres numériques d’occasion ? La société Tom Kabinet est au cœur de cette interrogation, plaidée ce 2 avril devant la Cour de Justice de l’Union européenne. L’entreprise néerlandaise propose en effet la commercialisation d’ebooks, fournis par des membres, et revendus à la communauté. Plusieurs enjeux derrière cette bête action judiciaire, initiée par deux sociétés d’éditeurs.

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ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

Tom Kabinet, contrefacteur, qui sonne à intervalles réguliers : depuis sa création en juin 2014, la société fait du bruit. Se positionnant comme intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur, TK avait assuré disposer d’un système de protection qui puisse garantir la sécurité de ses transactions.

Toute sa démarche s’appuyait sur un arrêt de la CJUE du 3 juillet 2012 : le distributeur allemand UsedSoft s’était vu autoriser, contre le plaignant Oracle, la commercialisation de logiciels d’occasion. Et ce, en vertu de l'épuisement des droits : le titulaire des droits perd ses prérogatives, dès lors que le produit est acquis une première fois. 

Dans un premier temps, la procédure contre Tom Kabinet était restée dans les frontières des Pays-Bas : l’association des éditeurs néerlandais avait dégainé ses plus jolis avocats devant le tribunal de La Haye, mais rapidement, la cour s’était désistée, sollicitant l’avis de la Cour de Justice de l’Union pour régler le différend. Mais même à ce niveau, la CJUE préférait procéder à des audiences préliminaires avant de se prononcer.

Si Tom Kabinet assurait technologiquement de la licéité des fichiers revendus d’occasion, les plaignants estimaient au contraire qu’il s’agissait là d’un commerce alimenté par le piratage. Et toute la question reste de savoir comment l’origine légale du fichier est assurée par les outils de TK. 

Pour la Cour, les enjeux étaient complexes : d’une part, la directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins autorise-t-elle ce commerce d’occasion, après une vente régulière « moyennant le paiement d’un prix destiné à permettre au titulaire du droit d’auteur de recevoir une rémunération qui correspond à la valeur économique de la copie de l’œuvre dont il est propriétaire » ?

Et dans ce cas, y’a-t-il réellement épuisement des droits lors de la première vente ? Enfin, si la doctrine de l’épuisement des droits est validée, dispose-t-on du droit de revendre, attendu que cela nécessité une reproduction du fichier ? Et en fin de compte, le titulaire des droits est-il en mesure de s’opposer à toute cette commercialisation de seconde main ? 
 

La suppression des fichiers, préoccupante pour la CJUE


Selon INCT, la Cour a dû faire preuve de beaucoup de patience durant la plaidoirie. Pour le groupe des éditeurs néerlandais, et la Fédération des médias, toute revente d’occasion est inimaginable : cela signifierait et autoriserait donc qu’un ebook soit revendu indéfiniment — cannibalisant le marché du neuf. Or, personne ne semble encore en mesure, malgré les assertions de Tom Kabinet, de démontrer qu’un fichier revendu de la sorte ait été légalement acquis.

Le Gcroep Algemene Uitgevers et la Mediafederatie ont toujours soutenu que le modèle économique de Tom Kabinet reposait sur la contrefaçon, mais plus fermement que cette revente s’opérait par reproduction illégale de copies numériques. Or, si la CJUE venait à valider le principe économique de TK, alors auteurs et éditeurs ne pourraient percevoir d’argent que sur la première vente — et l’ebook vivrait alors une vie totalement indépendante, en seconde main.

Un peu à la manière d’un livre imprimé d'occasion, notent cependant quelques voix dissidentes. 
 
Pour la Cour, il semble avant tout que pose problème la question de la suppression du fichier, depuis les serveurs de TK, une fois que la transaction est réalisée. En effet, ce sujet est particulièrement sensible, attendu qu’un petit clic suffirait pour revendre plusieurs fois la même copie de l’ebook, quand bien même celui-ci aurait été légalement récupéré par TK.

Les conclusions de l’avocat général devraient être rendues d’ici le 10 septembre. Les juges — au nombre de 15 dans cette histoire — statueront dans les mois qui suivent.


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