Livre numérique : l'Allemagne rejoint la France sur la TVA

Nicolas Gary - 07.12.2013

Lecture numérique - Législation - TVA - livres numériques - soutien de l'Allemagne


À l'occasion d'une réunion au Sénat, de la Commission de la Culture de l'Éducation et de la Communication, le sénateur David Assouline a fait part d'une très intéressante nouvelle. Alors que la France et le Luxembourg sont sous le coup d'une procédure d'infraction, pour avoir harmonisé la TVA du livre numérique sur celle du papier, l'Allemagne rejoindrait manifestement cette idée. 

 

 

Le lecteur inconnu

Le lecteur inconnu ne tombera pas au front

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

L'envoyé spécial français, Jacques Toubon, parti à travers l'Europe pour prêcher la bonne parole d'une TVA harmonisée sur papier et numérique aurait-il remporté une bataille ? En début d'année, ce dernier avait expliqué à ActuaLitté : « Les Allemands sont déterminants sur toutes ces questions numériques et culture. J'ai le sentiment qu'ils ont fait des mouvements, en direction de nos positions, du moins ont-ils pris en compte les enjeux, sur la fiscalité entre autres.» Soutenir la France - et le Luxembourg - dans le combat qui affirme qu'un livre reste un livre, papier ou numérique - voilà une nouvelle qui serait pharamineuse.

 

Une pétition, dont on n'avait plus trop entendu parler, avait fusé en novembre 2012, réclamant à ce titre que l'Allemagne puisse appliquer aux deux supports une TVA commune - à savoir 7 %. Aujourd'hui forte de 37.573, elle semble avoir fait son chemin, puisque les deux partis politiques, Parti social-démocrate d'Allemagne (Sozialdemokratische Partei Deutschlands, SPD) et l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (Christlich Demokratische Union Deutschlands, CDU), ont manifestement passé un accord. 

 

C'est en tout cas ce qu'annonce le sénateur Assouline, qui a lu, en séance, l'accord de gouvernement passé entre les deux factions politiques. Ce dernier 

souhaite développer une stratégie globale visant à améliorer les conditions générales d'accès aux publications financées par l'argent public et aux données open data qui doivent être durables et effectives. Les transformations que connaît le monde des supports imprimés est la raison pour laquelle ceux-ci bénéficient d'allégements fiscaux. Les offres de produits culturels et de médias qui répondent à l'intérêt général sont également valables pour le monde numérique. La coalition souhaite maintenir le taux unique de TVA pour les livres, journaux et revues, et l'appliquer aux livres audio. À l'avenir, au niveau européen, la coalition s'attachera à faire en sorte que le taux réduit de TVA soit étendu aux livres, etc.

 

Selon le sénateur, l'Allemagne représentait jusqu'à lors un frein sur cette question. « Or, cette bataille qui constitue une avancée historique pour le livre numérique ne peut être gagnée qu'au niveau européen », pointe le sénateur. 

 

Un rapprochement depuis la rentrée

 

Depuis plusieurs semaines, différents accords de coopération et des déclarations communes venant de France et d'Allemagne ont été relayées dans la presse. Ainsi, durant le forum L'avenir du livre, l'avenir de l'Europe, qui se déroulait à Berlin début septembre, les deux ministres de la Culture, Aurélie Filippetti et Bernd Neumann s'étaient retrouvés.

 

Dans le même temps, une déclaration commune était adoptée et signée par les associations professionnelles, la Börsenverein des Deutschen Buchhandels, le Deutscher Kulturrat (Conseil culturel allemand) et le Syndicat national de l'édition ainsi que le Syndicat de la librairie française.

 

Parmi les quatre points d'une « pierre angulaire » dans la politique du livre, on trouvait cette mention

La directive européenne sur la TVA devrait en revanche être adaptée, afin de permettre aux États membres d'appliquer un taux réduit aussi au livre numérique. 

 

Quelques semaines plus tard, l'Union des écrivains allemands (Verband Deutscher Schrifsteller) et la Société des Gens de Lettres faisaient une déclaration commune, réitérant le besoin d'une TVA harmonisée. 

La possibilité pour les États membres d'appliquer un taux de TVA réduit sur le livre numérique permet de maintenir des prix attractifs tout en conservant une assiette de rémunération légitime pour les auteurs.

 

L'accord du SPD et de la CDU ne pourrait donc mieux intervenir...