Livre numérique : l'Espagne résolue à adopter la TVA réduite

Clément Solym - 18.02.2012

Lecture numérique - Législation - Espagne - livre numérique - TVA


L'harmonisation de la TVA du livre numérique avec celle du livre papier est une réclamation portée par plusieurs pays européens. Mais que la Commission européenne refuse pour l'heure avec fermeté. En Espagne, la mesure vient d'être acceptée et la Taxe sur la Valeur Ajoutée du livre numérique, aujourd'hui fixée à 18 %, chutera bientôt au niveau de celle du livre papier, soit 4 %.

 

En début de semaine, le gouvernement Rajoy avait exprimé son soutien à l'adoption d'une TVA réduite sur le livre numérique par la voix du ministre de l'Éducation, de la Culture et des Sports, José Ignacio Wert. Celui-ci avait déclaré qu'il était « nécessaire que l'e-book bénéficie de la même politique fiscale que le livre papier. »

 

Pour mémoire, la France et le Luxembourg ont décidé de basculer à une TVA harmonisée sur celle pratiquée pour le papier, au risque de s'attirer les foudres de la CE. Au point que, mi-janvier, le risque de voir tomber une procédure d'infraction contre la France s'est fait sentir. Jacques Toubon avait alors expliqué à ActuaLitté qu'aucune procédure n'était pour le moment lancée, et du côté européen, on attend encore de savoir ce qu'il en sera. Et Luxembourg, comme France, seront logés à la même enseigne.... (voir notre actualitté)

 

 

 

Or, le ministre espagnol, en fonction depuis le 22 décembre, estime que la situation du livre numérique est pour l'heure mauvaise. Son pays et la France, remarque-t-il, ont les prix de vente les plus élevés de l'Europe. Une moyenne pour les ebooks à 14 € en Espagne, contre une Italie qui les vend autour de 9 € et plus.... 

 

« Il est important que les livres numériques soient compétitifs, parce que si les prix sont élevés, c'est en partie parce que les éditeurs ont à assumer le poids d'une TVA sur le prix au détail plus lourde. » Et de rappeler combien l'harmonisation de la TVA instaurera une offre de contenus payants plus simplement, et surtout plus attractive pour les consommateurs. Une urgence, sachant qu'Amazon est en embuscade pas bien loin, prêt à se ruer - et que le cybermarchand dispose lui d'une TVA de 3 % désormais, puisque son siège social est basé au Luxembourg.

 

Pour Antoine Gallimard, que ActuaLitté avait interrogé hier à ce titre, l'arrivée de l'Espagne dans ce combat pour une TVA réduite et harmonisée sur les livres numériques ne pourra jouer qu'en faveur des éditeurs nationaux. « Cela nous permettra également d'être plus nombreux et donc plus fort en cas de plainte de l'Europe, et dans l'idée d'une procédure en infraction, nous aurions plus de poids, bien sûr. »

 

Pour l'heure, l'Espagne est encore en discussion, et n'a toujours pas franchi le pas. 

 

Reste que Google est également en piste, pour l'ouverture de sa librairie dans les terres ibériques, et c'est dans les prochains mois que le service devrait émerger des nébuleuses du net. Avec une TVA qui sera également inférieure à celle en vigueur pour les éditeurs locaux, puisque Google a un siège social en Irlande. Et une concurrence déloyale de plus pour les éditeurs nationaux, qui continueraient de payer plein pot. 

 

Le gouvernement est par ailleurs acquis à cette cause. Ayant exprimé le 14 février dernier son accord et l'approbation de la mise en place d'une TVA sur l'ebook à 4 %, cet ajustement budgétaire prochain sera plus qu'un encouragement commercial ou dans la création numérique. José Ignacio Wert, ministre de l'Éducation, de la Culture et des Sports n'a pas manqué d'insister sur les apports qu'aura cette décision. 

 

Contrariée encore par les problèmes que pose la directive européenne, l'Espagne devrait donc passer outre très prochainement...

 

Autrement dit, la décision ne devrait plus tarder...