Livre numérique : le jour de la libération fiscale vient de sonner

Clément Solym - 04.12.2018

Lecture numérique - Législation - TVA livre numérique - Europe TVA ebook - fédération européenne éditeurs


Ce 4 décembre est une journée à marquer d’une pierre blanche : en effet, les États membres de l’Union européenne sont désormais autorisés à appliquer un taux de TVA réduit, voire super réduit ou nul, pour les livres numériques. Champagne. Presque.

 

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La Fedération européenne des éditeurs est prête à sabrer : aujourd’hui, entre en vigueur la directive 2018/1713 du 6 novembre 2018, qui amende la directive 2006/112/EC. En clair, la TVA sur les publications numériques, livres, journaux, périodiques, est officiellement calquable sur son pendant imprimé.

Rudy Vanschoonbeek, président de la FEP, a déclaré : « Nous souhaitons maintenant encourager tous les États membres qui ne l’ont pas encore fait à saisir cette opportunité exceptionnelle et à réduire au minimum la charge fiscale liée à la lecture. »

Et dans le même temps, la FEP remercie chaleureusement tous les États qui ont apporté leur soutien à cette cause – et donc aux éditeurs. 
 

Europe : la discrimination entre
livre papier et numérique est finie (TVA)

 

Reste à remercier les éditeurs qui ont appliqué, pour la France par exemple, le changement de taux : passant de 19,6 % (l'adoption par l'Assemblée nationale remonte au 1er janvier 2012) à 5,5 % le prix des livres numériques aurait dû diminuer de près de 14 points. Mais il semble qu’une erreur logicielle ait empêché de répercuter cette baisse sur le prix public final... 


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