Livre numérique : où en est la TVA réduite promise par l'Europe ?

Clément Solym - 06.12.2017

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La Commission européenne a publié une proposition très attendue, le 1er décembre 2016, que les éditeurs de l’ensemble des États membres, ou presque, attendaient. Désormais, il est possible pour les États qui le souhaitent d’appliquer un taux réduit, super réduit ou même nul, pratiqués pour les livres papier, à tout autre type de support. Grandeur et joie ? Du tout...


Kobo Aura One
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

 

La Fédération européenne des éditeurs vient de diffuser un message impatient : en effet, depuis que cette initiative législative a été amorcée, aucun suivi n’a eu lieu. « L’industrie du livre avait accueilli cette initiative de tout son cœur, y voyant un pas décisif vers la fin d’une discrimination injustifiée dans le traitement fiscal des livres en différents formats », indique la FEE.

 

Conseil de l'Union européenne :
la TVA réduite... à néant, pour la presse et l'ebook

 

Pour autant, un an plus tard, la Fédération déplore que « non seulement cette proposition n’a pas encore été adoptée, mais elle ne figure pas même à l’ordre du jour du Conseil ECOFIN ni des instances préparatoires ». Et ce, rappelle-t-on, alors qu’il s’agit d’une mesure « visant à encourager la lecture et stimuler le commerce électronique ».

 

Devant l’absence de réaction de la Commission européenne, la Fédération et ses 29 membres – organisations représentatives des éditeurs dans les différents États. Réunies en assemblée générale, toutes, par la voix de la FEE « souhaitent exprimer leur déception devant un retard injustifié ».
 

Pour que les livres soient moins chers, partout dans le monde

 

De même, elles encouragent « fortement toutes les parties concernées à œuvre pour conclure rapidement ce processus et aboutir à un résultat positif pour le secteur du livre, la culture et les citoyens européens ».

Le Syndicat national de l'édition expliquait récemment dans une communication les raisons de cette mise en attente : « La proposition de directive permettant aux Etats membres d’adopter un taux réduit de TVA pour le livre numérique est toujours bloquée au Conseil par la République Tchèque à cause d’un autre dossier. »


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