Livre numérique : TVA pour les uns, pas d'achat possible pour les autres

Clément Solym - 02.01.2015

Lecture numérique - Législation - livre numérique - pays francophones - Japon taxe librairies


Fleur Pellerin aura récupéré, avec la rue de Valois, quelques-uns des vieux dossiers qui traînaient sur le bureau qu'occupait Aurélie Filippetti. Et quelques autres qui viennent de s'ajouter, comme la politique de protectionnisme que le Japon a récemment mis en place. L'Archipel a choisi de taxer les ebooks vendus par des libraires étrangers, avec une taxation identique à celle pratiquée pour les entreprises locales.

 

 

A wedding to remember

F Mira, CC BY SA 2.0

 

 

Deux députés sont montés au créneau, en cette fin d'année 2014, Christophe Premat, socialiste, et André Schneider, UMP, sur des sujets assez proches, tant sur le fond que la forme. Le premier évoque en effet la situation nouvelle du Japon, dont ActuaLitté a précédemment détaillé les implications. Cette taxation nouvelle des produits numériques vendus aux clients japonais vise à rétablir une logique de concurrence, permettant aux sociétés locales de rivaliser avec les entreprises étrangères.

 

Le pays a connu une première hausse de TVA, de 5 à 8 %, et devrait enregistrer prochainement une nouvelle augmentation, qui n'allait pas manquer de nuire au commerce local, mais surtout, donnerait un avantage certain aux vendeurs dont les sièges sociaux sont à l'extérieur du pays. Pour y remédier, les autorités ont opté pour une taxation pure et simple, réformant la fiscalité du pays.

 

Et pour cause : « Les acheteurs en ligne sont sensibles au prix. Une des raisons pour lesquelles les fournisseurs étrangers ont conquis de nombreuses par dans le marché japonais, est que l'environnement est inique pour ce qui concerne la taxe à la consommation » précise l'un des membres de la librairie Kinokuniya Co. 

 

Cette mesure, adoptée le 30 décembre dernier, a donné des idées au député socialiste, qui en pointe tous les bienfaits auprès de la ministre. « Cette taxe est destinée à éviter les effets de concurrence déloyale et à soutenir les libraires japonais vendant des livres numériques », explique-t-il. Et de demander ce que le gouvernement a prévu pour « protéger notre marché et de permettre à nos éditeurs de vendre des livres numériques sans avoir la concurrence déloyale de grands groupes qui bénéficient parfois de niches fiscales ».

 

On attend avec impatience que la ministre réponde : « Un taux de TVA appliqué à celui du pays où se trouve l'acheteur », rigolade garantie. 

 

Les francophones qui n'ont pas la chance de vivre en France

 

En revanche, l'autre question du député UMP ne date pas d'hier, et on peut se réjouir que les membres de l'Assemblée nationale se tiennent autant à jour dans l'évolution des comportements et des usages. En effet, André Schneider vient de découvrir toute l'étendue de la spoliation actuellement en vigueur dans le commerce du livre numérique. Il a ainsi constaté « l'impossibilité actuelle pour les Français de l'étranger d'acheter des livres numériques français récents sur Internet depuis l'étranger, et ce pour des questions principalement d'ordre technique ».

 

Regrettant que les pays francophones n'accèdent pas aux œuvres ainsi commercialisées en format numérique, il souhaite savoir comment la ministre se sortira d'une situation où s'était enlisée Aurélie Filippetti. 

 

C'est que l'idée d'un problème technique empêchant la vente à l'étranger est un point que la ministre avait injectée dans une précédente réponse faite au député Frédéric Lefebvre, en octobre 2013, considérant que « des limitations objectives existent ». Mais en fait de limitations objectives, il s'agissait plutôt de contraintes contractuelles que les éditeurs imposaient aux libraires en ligne. Certains disposaient d'avatange sur la commercialisation des livres numériques, refusés à d'autres. 

 

À ce jour, il existe trois niveaux d'habilitation pour la vente de fichiers numériques, dont les libraires sont les premiers à être victimes` :

 

— le niveau national

— le territoire européen

— le monde entier

 

Or, les revendeurs, eux-mêmes embarrassés dans leurs relations avec les éditeurs, se retrouvent avec une communication désastreuse à l'égard des clients. « On n'explique pas ouvertement que c'est la territorialité qui pose problème : on évoque auprès des consommateurs, français, que l'enseigne a rencontré des problèmes avec des comptes par le passé, et que désormais il n'est plus possible de créer de compte. Un procédé dilatoire, pour simplement gagner du temps avec le client, sans le froisser », nous assurait le député Bruno Nestor Azerot de Martinique (gauche démocrate et républicaine). 

 

La réponse de la ministre, Aurélie Filippetti, en mars 2014, frisait la langue de bois exotique

Des obstacles d'ordre technique ont été identifiés concernant le téléchargement de livres numériques dans les départements et collectivités d'outre-mer. Ils résultent en grande partie de difficultés rencontrées par les libraires numériques métropolitains pour localiser les acheteurs situés outre-mer. 

Et il faudrait ensuite croire que la question d'une TVA facturée dans le pays où se trouve l'acheteur passera comme une lettre à la poste ? Au printemps 2014, l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires culturelles devaient rendre des conclusions sur « la situation de la librairie et la diffusion du livre dans les départements et collectivités d'outre-mer ». 

 

C'est finalement début septembre que ces dernières ont été connues, mais les auteurs du rapport, Corinne Desforges et Fançois Hurard, n'ont finalement fait que confirmer la question de l'attribution des adresses IP. « Il conviendrait qu'un groupe de travail sous l'égide des ministères de la Culture et de la Communication (SLL) et des Outre-mer (DGOM), associant le Syndicat national de l'édition (SNE), le Syndicat de la librairie française (SLF) quelques libraires en ligne et opérateurs techniques prestataires pour les libraires (Numilog, e-Pagine, Mo3T) s'attache à définir conjointement les conditions de résolution de ce problème technique », assuraient-ils. (le rapport ci-dessous)