Abonnement pour les livres numériques : "le succès de la médiation"

Cécile Mazin - 07.07.2015

Lecture numérique - Acteurs numériques - Fleur Pellerin - Laurence Engel - livre abonnement


Fleur Pellerin, qui avait demandé à la Médiatrice du livre Laurence Engel de vérifier la légalité des offres d’abonnement illimitées, salue aujourd’hui la réussite du processus de médiation. Depuis plusieurs mois, six prestataires d’abonnement étaient en effet entrés en discussion avec la Médiatrice, pour trouver une solution respectueuse de la loi sur le prix unique du livre numérique de mars 2011. 

 

 

 

Parmi les six sociétés, deux se sont immédiatement retirées : Cyberlibris et izneo. Le premier a préféré basculer vers un développement international, quand le second a tout bonnement exclu les autres éditeurs BD de son offre illimitée. En tant qu’offre monoéditeur, elle découle donc de la fixation du prix par l’éditeur, condition sine qua non

 

Quant aux quatre autres, il leur reste six mois pour appliquer les mesures issues de leurs échanges avec la Médiatrice. En effet, la législation « prévoit que la fixation du prix des livres doit impérativement revenir aux éditeurs et non aux revendeurs, ce que les formules d’abonnement commercialisées ne permettaient pas », rappelle le Bureau de la Médiatrice.

 

La ministre évoque de son côté les solutions proposées par des entreprises, tout en considérant que la loi de 2011 favorise « l’émergence d’offres nouvelles, en s’adaptant aux attentes des citoyens, tout en protégeant les fondements de la vitalité de la filière du livre en France ». 

 

Le prix des livres numériques dans le cadre des abonnements sera désormais fixé par les éditeurs, selon différentes modalités en fonction du choix des opérateurs :

• le prestataire d’abonnement acquiert les droits d’exploitation des livres et en fixe le prix en tant qu’éditeur ;

• chaque éditeur fixe un prix pour son offre de livres et le montant de l’abonnement est la somme de ces prix individuels à laquelle s’ajoutent les frais d’accès à la plate-forme ;

• l’abonnement acquitté par les clients abonde mensuellement un compte sur lequel est prélevé le prix de chaque consultation individuelle établi par l’éditeur, dans la limite des crédits disponibles.

 

Nous reviendrons demain plus en avant sur chacune de ces solutions, pour en préciser les contours, les modalités d’application et les avantages qu’elles présentent.

 

Ainsi, « la rémunération de la création et la diversité de l’offre proposée aux lecteurs. Ces solutions nouvelles montrent que la régulation du prix du livre n’a rien perdu de sa pertinence à l’ère numérique », conclut la ministre.